Le 20 juin 2024 — Ottawa (Ontario), territoire traditionnel algonquin non cédé — Ministère de la Justice Canada
La protection des droits fondamentaux des Premières Nations, des Inuits et des Métis est essentielle à la création d’une société juste, inclusive et équitable où chacun peut vivre dans la dignité, l’authenticité et la sécurité.
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a déposé le 18 juin le troisième rapport d’étape annuel sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies). Le rapport documente les progrès réalisés par le gouvernement fédéral dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies) au Canada en suivant notre feuille de route : le Plan d’action du Loi sur la Déclaration des Nations Uniespublié en juin 2023.
Le rapport de cette année s’appuie sur les points de vue de plus de 50 organisations représentatives et titulaires de droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que sur les rapports de plus de 40 ministères et organismes du gouvernement fédéral.
Les progrès réalisés cette année sur les mesures du Plan d’action comprennent :
- élaborer une stratégie de justice autochtone pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale (priorités communes — mesure 28);
- faire progresser le transfert des services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les communautés des Premières Nations, notamment par la mise en œuvre du projet de loi C-61, Loi concernant l’eau, les sources d’eau, l’eau potable, le traitement des eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations (Priorités des Premières Nations — mesure 17);
- consulter les partenaires autochtones et les organisations qui les représentent sur les difficultés liées au passage des frontières auxquelles sont confrontés depuis longtemps les peuples autochtones dont les territoires traditionnels sont séparés par des frontières coloniales (Priorités partagées — mesure 52) ;
- revitaliser les langues autochtones en poursuivant la mise en œuvre des Loi sur les langues autochtones (Priorités partagées — mesure 92) ;
- veiller à ce que les titres ancestraux et les droits issus de traités soient pris en compte dans toutes les lois fédérales (Priorités partagées — mesure 2 — nonobstant la clause).
Le rapport identifie également les domaines clés dans lesquels des améliorations sont nécessaires à l’avenir. Il s’agit notamment de la nécessité d’une meilleure coordination au sein du gouvernement fédéral, d’échéanciers respectueux mais efficaces pour le travail collaboratif, de l’élaboration de mesures de rendement pour mieux évaluer les progrès, d’un financement adéquat et d’une responsabilisation claire.
Même si nous avons accompli des progrès, il reste encore beaucoup à faire et nous reconnaissons le besoin urgent d’agir et d’en faire davantage. Nous sommes impatients de travailler, au cours du prochain exercice financier, avec nos partenaires autochtones et avec tous les ministères et organismes gouvernementaux pour accélérer et améliorer la mise en œuvre du Loi sur la Déclaration des Nations Unies.
Nous avons tous un rôle à jouer dans la défense des droits fondamentaux des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ensemble, nous pouvons bâtir un Canada plus inclusif, plus harmonieux et plus prospère pour tous.
