Le délai de paiement entre entreprises au Maroc a connu une nette amélioration pour les troisième et quatrième trimestres 2023, selon le premier bilan du nouveau régime de sanctions financières instauré par la loi n°69-21 relative aux délais. de paiement.
Présenté lors de la sixième réunion de l’Observatoire des délais de paiement, tenue mardi à Rabat, ce premier bilan fait état d’un “large respect” des exigences de ce mécanisme avec 4.769 déclarations effectuées par la population assujettie au titre du T3-2023 et du T4-2023, indique un communiqué conjoint du Ministère de l’Economie et des Finances et de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM).
“Ces résultats augurent de fortes perspectives pour continuer à agir en profondeur sur l’environnement des affaires et la libération des énergies entrepreneuriales”, poursuit la même source.
Co-présidée par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, et le président de la CGEM, Chakib Alj, cette réunion s’inscrit dans le cadre des Hautes orientations royales énoncées dans le discours du 20 août 2018, à l’occasion de le 65ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple appelant en particulier les administrations publiques et les collectivités territoriales à payer leur dû aux entreprises, car tout retard de paiement peut entraîner des cas de faillite et, corrélativement, de nombreuses pertes d’emplois, rapporte la MAP. .
L’objectif de cette réunion était de faire le point sur la mise en œuvre du nouveau régime de sanctions financières institué par la loi n° 69-21 modifiant la loi n° 15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions spécifiques relatives au délai de paiement. L’état d’avancement de la mise en œuvre de ce mécanisme, entré en vigueur le 1er juillet 2023, a été présenté par la Direction générale des impôts.
Parallèlement, l’Observatoire a donné son accord pour finaliser et publier son quatrième rapport annuel, qui inclura l’état d’avancement de la mise en œuvre du dispositif susvisé et les enseignements qui en ont été tirés, précise le communiqué. Cette réunion s’est déroulée en présence des membres de l’Observatoire dépendant de la CGEM, du Ministère de l’Industrie et du Commerce, de Bank Al-Maghrib, du Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) et la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP).
