Des homosexuels ont-ils déjà subi des violences dans l’armée suisse ? C’est la question que pose un postulat de la conseillère nationale Priska Seiler Graf (PS/ZH) accepté en 2022. Pour y répondre, l’armée a confié le mandat de rédiger un rapport scientifique indépendant à un groupe de recherche du Centre interdisciplinaire de Études de genre (IZFG) de l’Université de Berne. Il s’agit du premier mandat officiel en Suisse visant à étudier la discrimination subie par les personnes homosexuelles dans une perspective historique.
Viola Amherd, présidente de la Confédération et chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), ainsi que l’armée, soutiennent cette étude. «Avec cette étude, la Suisse, comme l’Allemagne, s’associe aux efforts internationaux visant à reconnaître les discriminations envers les personnes homosexuelles au sein des forces armées», souligne la professeure de sociologie Michèle Amacker, codirectrice de l’IZFG et chef de projet.
Au cours des quatre prochaines années, l’équipe de recherche étudiera si et dans quelle mesure des personnes homosexuelles ou perçues comme homosexuelles ont subi des préjudices dans l’armée entre la Seconde Guerre mondiale et aujourd’hui, ainsi que les répercussions que cela a pu avoir sur les personnes concernées. Cette étude doit également examiner la question de la pertinence d’éventuelles réparations, a communiqué ce 13 juin le DDPS. Le rapport doit enfin proposer des recommandations pour un meilleur accueil de la diversité sexuelle et de genre dans l’armée.
Le rapport de l’armée à l’homosexualité a jusqu’à présent été peu étudié. «Pour la période considérée, nous disposons de peu de connaissances fiables», précise Michèle Amacker. Ce qui est sûr, c’est que selon le Code pénal militaire, les actes homosexuels étaient punissables jusqu’en 1992. Le droit militaire était donc en contradiction avec le Code pénal suisse qui avait légalisé les actes sexuels. entre adultes consentants de même sexe depuis 1942.
“Il y a des indices de harcèlement et d’agressions dans la vie quotidienne dans l’armée, de mises à l’écart des homosexuels lors du recrutement, ainsi que d’éventuels obstacles aux carrières militaires”, poursuit Michèle Amacker. Des codes auraient également été utilisés à différentes époques pour indiquer l’homosexualité de certaines personnes, par exemple pour justifier une incapacité dans le livret de service. De telles démarches administratives ont pu avoir des répercussions négatives sur la vie privée et la carrière professionnelle des personnes concernées, notamment lorsque le livret de service était exigé pour postuler.
« Il faut suivre toutes ces pistes et, le cas échéant, prouver ces incidents et examiner les répercussions psychologiques, juridiques, sociales et économiques qu’ils ont pu avoir sur les personnes concernées », confie Michèle Amacker.
Il est actuellement difficile d’évaluer ce que révélera cette étude. De nombreux documents ont été détruits car leur durée de conservation est expirée et d’autres ne sont pas accessibles. Certaines informations n’ont pas non plus été enregistrées ou sous forme codée en raison du tabou entourant le sujet. En plus d’examiner les archives, l’équipe interdisciplinaire réalisera une vaste enquête auprès des personnes concernées.
« Cette enquête est essentielle pour nous. Ce n’est que si les personnes impliquées acceptent de raconter leur histoire que nous pourrons parvenir à une compréhension globale de ce qui s’est passé », explique Michèle Amacker. Chaque incident mérite notre attention, des propos désobligeants du quotidien au harcèlement, à la violence, à la discrimination lors du recrutement ou au refus d’avancement. Michèle Amacker précise : « Notre objectif est de donner une image la plus fidèle et complète possible du rapport entre armée et homosexualité. Nous sommes donc également intéressés par les témoignages de personnes homosexuelles qui n’ont vécu aucune expérience négative lors de leur service militaire.»
