Les manœuvres du Conseil d’Etat genevois sur le statut des fonctionnaires interrogent

Publié le 13 juin 2024 à 06h51. / Modifié le 13 juin 2024 à 20h08

« Bruit à l’est, attaque à l’ouest » : le Conseil d’État s’est peut-être inspiré de ce stratagème de guerre chinois qui prône de semer la confusion chez ses adversaires pour attaquer au moment opportun. Le retrait le 30 mai, sans tambour ni trompette, du projet de loi modifiant les règles sur le personnel de l’Etat pose question. La gauche craint un stratagème pour briser les offensives contre le statut des fonctionnaires tandis que la droite espère un assouplissement plus ambitieux du cadre qui régit les relations entre l’Etat et ses collaborateurs. Quant aux syndicats et associations de cadres de l’Etat, ils déplorent de ne pas avoir été prévenus alors qu’ils participaient aux discussions.

Le projet de loi fait l’objet d’âpres négociations depuis deux ans entre les associations de salariés, les syndicats et l’Etat. Il s’inscrit dans le cadre des grandes réformes défendues par Nathalie Fontanet, conseillère d’Etat chargée des Finances et des Ressources humaines. La magistrate n’a cependant pas eu besoin de se lancer dans la bataille : elle a été dépassée par le Grand Conseil qui a approuvé un projet du Centre en janvier. Cette dernière supprime l’obligation pour l’État de réintégrer les salariés injustement licenciés et crée une base juridique en faveur des accords de départ. Ce sont précisément deux éléments essentiels de la révision proposée par le Conseil d’État. Ces changements sont entrés en vigueur après que les défenseurs des fonctionnaires n’ont pas réussi à organiser un référendum.