– Les victimes placées seront exonérées d’impôts
Le National a adopté un projet protégeant les cotisations de solidarité versées aux personnes placées. Les bénéfices ne seront ni imposés ni saisis.
L’objectif est de réparer les injustices infligées car, jusqu’en 1981, des dizaines de milliers d’enfants et d’adultes étaient placés en Suisse, a rappelé Simone Gianini (PLR/TI).
KEYSTONE/Peter Klaunzer
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Aucune contribution de solidarité versée aux personnes placées ne doit être soumise à l’impôt sur le revenu, ni pouvoir être saisie ou prise en compte dans le calcul des prestations de sécurité sociale. Le National a adopté mardi un projet en ce sens.
Jusqu’en 1981, des dizaines de milliers d’enfants et d’adultes étaient placés en Suisse. Une contribution de solidarité à hauteur de 25’000 francs par victime est prévue. L’objectif est de réparer les injustices infligées, a rappelé Simone Gianini (PLR/TI) au nom de la commission.
Les bénéficiaires de la contribution de solidarité de la Confédération sont privilégiés en matière de droit fiscal, de droit des poursuites pénales, de droit de l’assistance sociale et de droit des assurances sociales. Celles des contributions cantonales et communales doivent désormais être traitées de la même manière, pour ne pas être pénalisées financièrement, a ajouté le co-rapporteur Min Li Marti (PS/ZH).
La décision a été unanime. Le dossier va au Conseil des Etats.
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ATS
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