une nouvelle procédure au tribunal judiciaire d’Aurillac pour résoudre les conflits

lundi 3 juin 2024 la présentation de l’audience de règlement amiable (ARA) a eu lieu au tribunal judiciaire d’Aurillac, en présence de Philippe Juillard, présidente du tribunal judiciaire, Madame Lasserre, vice-présidente, et avocats maître Anne-Laure Tazzioli et maître Jean-Antoine Lessconcernant un cas d’héritagequi selon Monsieur le Président veut être une réussite totale.

Faire de l’amiable la norme et du contentieux l’exception

Afin de faciliter et moderniser la réglementation conflits, l’audience de règlement à l’amiable est désormais introduite pour litiges civils. Cette nouvelle procédure permet au juge pour aider les parties à parvenir à un accord.

Philippe Juillard intervient plaidoirie que « dans le cadre de plan d’action pour la justice de janvier 2023 dont l’objectif est de rendre justice plus rapideplus simple et plus participatif, un décret du 29 juillet 2023 a créé l’Audience de Règlement Amiable. Ce nouveau mode alternatif de règlement des litiges vise résolution amiable du litige droit civil entre les parties concernées », et de souligner qu’« il convient de faire à l’amiable la norme et le procès l’exception.

Convocation des parties

L’objectif de cette audience, dont l’appel peut être tranché à tout moment de la procédure sur demande de l’une des parties ou d’office par le juge après avis des parties, c’est confier à un juge, qui n’est pas celui saisi du litige, la mission deamener les parties à trouver une solution amical.

Madame Lasserre, vice-présidente professionnelle qui a été désignée, avec son accord, par le président du tribunal judiciaire explique que « la procédure se déroule dans un cadre confidentielen permettant au confrontation équilibrée des points de vue des parties, l’évaluation de leurs besoins, positions et intérêts respectifs, ainsi que la compréhension des principes juridiques applicables au litige.

Maître Anne-Laure Tazzioli et Maître Jean-Antoine Less d’ajouter : « cette procédure interrompt le procès et veut être rapide. L’audience a lieu en présence des parties et leur avocat respectif lorsque le litige naît d’une procédure avec représentation obligatoire » .

La vice-présidente, Mme Lasserre, est donc la juge qui occupe le rôle central ; elle peut entendre les parties à son tour, voyez-les seuls ou ensemble. Elle bénéficie d’une grande latitude, prépare le dossier sans commis (ce qui est dit, écrit ou fait lors de l’Audience de Règlement Amiable par le juge et par les parties est confidentiel, sauf accord contrairement aux parties). Madame Lasserre précise : « en un mot, je suis l’animateur » .

Comment se termine la procédure ?

A l’issue de la procédure, les parties peuvent demander au juge chargé de l’audience, assisté du greffier, de constater leur accord dans une déposition orale qui sera exécutoire. A défaut d’accord, la juge de l’ARA peut à tout moment mettre un terme à la procédure si elle estime que les conditions ne sont plus remplieset le procès reprendra son cours sans formalité.

Philippe Juillard conclut en soulignant que « sur les sept Les audiences de règlement amiable ordonnées pour l’instant, les deux premiers dossiers, qui concernent les successions, sont déjà des succès et qui doivent être féliciter tous les participants, et en particulier les avocats. Le tribunal d’Aurillac est également le seul dans toute la cour d’appel avoir pu mobiliser un juge professionnel.

Jérôme Trin

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