Depuis plus de dix ans, les vols de plaques d’immatriculation se sont généralisés. Il a presque doublé entre 2010 et 2022, selon les données du ministère de l’Intérieur, passant de 13 600 cas à 22 008 délits.
Pour réduire cette pratique, l’association 40 millions d’automobilistes et le député de Loire-Atlantique Luc Geismar (MoDem) proposent de rendre obligatoire la présentation de la carte grise du véhicule ainsi qu’une pièce d’identité pour obtenir une plaque d’immatriculation. ‘inscription.
“Tout le monde peut acheter une plaque d’immatriculation”
Un projet de loi a été rédigé en ce sens et déposé à l’Assemblée nationale le 11 avril 2024.
« Actuellement, n’importe qui peut acheter une plaque d’immatriculation dont le numéro correspond à un autre véhicule que le sienregrette le député du Mouvement Démocrate. L’absence de contrôle au moment de l’achat offre aux usurpateurs une totale liberté de commettre une série d’infractions sans se soucier des sanctions. »
“Tous les contrôles routiers passent par le numéro de plaque d’immatriculation”
Toutefois, les sanctions encourues sont lourdes. Suppression de six points du permis de conduire, amende d’un montant maximum de 30 000 €, emprisonnement d’une durée maximale de sept ans.
Mais les usurpateurs sont rarement condamnés. « Ce projet de loi vise à appliquer un garrot afin de mettre fin à l’hémorragie du « doublet ». C’est d’autant plus indispensable aujourd’hui que désormais tous les contrôles routiers passent systématiquement par le numéro de plaque d’immatriculation. »tient à souligner Pierre Chasseray, délégué général de 40 millions d’automobilistes.
