L’équipe de Formule 1 Sauber ne fait pas de publicité pour Stake, un opérateur de jeux de casino en ligne non autorisé en Suisse. La Commission fédérale des jeux de hasard (CFMJ) a clôturé la procédure qu’elle avait ouverte contre lui au début de l’année dernière.
L’affaire tournait autour de l’utilisation par Saubert du logo de son partenaire et sponsor Stake, a rappelé mardi le CFMJ. Ce logo apparaît sur les voitures Sauber, mais aussi sur les combinaisons de course, sur le site Internet, les réseaux sociaux et lors des retransmissions en direct de la télévision germanophone SRF.
Le secrétariat de la commission a donc ouvert une enquête pénale administrative afin de déterminer si Sauber s’est livré à de la publicité illégale au sens de la loi fédérale sur les jeux de hasard.
Le CFMJ en arrive à la conclusion que le contrat de parrainage doit bel et bien être qualifié de publicité. En revanche, s’agissant de la notion d’illégalité, elle a pris en compte le fait que Sauber fait principalement des apparitions au niveau international et qu’aucune manifestation arborant le logo Stake n’a eu lieu en Suisse.
En outre, Sauber ne fait pas de publicité explicitement destinée au public suisse. Et enfin, l’offre Stake n’est pas accessible depuis la Suisse et ses opérateurs ont pris des mesures pour empêcher les joueurs suisses de s’inscrire sur leur plateforme.
L’utilisation du logo Stake par l’écurie de Formule 1 ne constitue pas un comportement punissable, écrit la commission, qui précise que “cette décision ne constitue pas un précédent”. Le CFMJ assure qu’il continuera d’analyser attentivement tout cas de soupçon de publicité illégale pour des jeux de casino non autorisés.
/ATS
