Saisi en référé début octobre par Me Natacha Mayaud, avocate au barreau de Périgueux (Dordogne), les prud’hommes de la préfecture de la ville ont condamné, jeudi 31 octobre, la société La Belle verte (l’exploitant de la taverne Neufont, propriété du Grand Périgueux). Elle devra indemniser une salariée permanente de l’établissement situé à Saint-Amand-de-Vergt et fermé depuis début septembre.
Le tribunal spécialisé a condamné les dirigeants à verser à la salariée le salaire qui ne lui avait pas été versé depuis le 1est August, et elle a accordé des dommages-intérêts au demandeur. «Nous avons obtenu une bonne décision pour mon client», confirme Me Mayaud.
Qui pourra payer ?
L’argent pourrait être versé directement à l’ancien salarié par le représentant légal chargé de la liquidation de La Belle verte, prononcée par le tribunal de commerce de Périgueux le 24 octobre. Mais on n’en connaît toujours pas les modalités.
En fait, la société a été créée sous la forme d’une société par actions simplifiée. Dans ce scénario, on ne peut pas demander aux trois dirigeants (Alexandre Gervaux, Jullian Bernard et Reda Benchenna) plus que ce qu’ils ont initialement contribué pour payer les créanciers. Dans ce cas, chacun ayant payé 1 650 euros, on ne sait pas comment tous les salaires pourront être payés.
« Sud Ouest » avait révélé que le total des dettes s’élèverait à au moins 70 000 euros. Concernant le salarié ayant obtenu satisfaction, il s’agirait de 5 000 euros d’impayés. D’autres salariés dans la même situation espèrent que l’assurance professionnelle leur permettra de payer leur salaire dû.
Rappelons que l’entreprise a été auditée en août par le Comité opérationnel départemental antifraude (Codaf), qui lui a infligé une amende de 7 500 euros.
