(Ottawa) Le ministre fédéral de l’Immigration, Marc Miller, qui a interpellé le Québec dans une lettre sur les retards dans le regroupement familial, affirme avoir observé une réduction des certificats de sélection délivrés « à cet effet » par la province.
Publié hier à 16h17
Émilie Bergeron
La Presse Canadienne
«Il est clair que le fait que le Québec ait des seuils qu’il se fixe entraîne une certaine disproportion dans les délais de traitement vécus par les familles québécoises qui s’attendent à réunir leur famille au Québec», a-t-il déclaré lundi en point de presse.
M. Miller a rappelé que la missive qu’il a envoyée début mars à son homologue québécoise, la ministre Christine Fréchette, demandait au Québec de remédier à une disparité. Selon lui, les délais plus longs qu’ailleurs au Canada en matière de regroupement familial sont attribuables au fait que la province attribue plus de certificats de sélection québécois (CSQ) que son seuil d’environ 10 000 admissions par année dans cette catégorie. ‘immigration.
Les données d’Ottawa démontrent que les Québécois qui souhaitent faire venir un conjoint d’origine étrangère doivent attendre 34 mois, comparativement à 12 mois pour les autres Canadiens.
Pour faire venir un parent, les Québécois doivent attendre en moyenne 50 mois, alors que le délai n’est que de 24 mois ailleurs au Canada.
En l’absence de « solution collaborative » avec le gouvernement de François Legault, M. Miller a indiqué dans sa lettre qu’il a donné autorisation à son ministère de traiter les demandes de résidence permanente accompagnées d’un CSQ même si le seuil québécois dans la catégorie regroupement familial a été dépassé. Ottawa a enregistré « environ 20 500 [dossiers] en date du 31 janvier 2024. »
Interrogé lundi sur l’effet de sa lettre de mars, le ministre fédéral a affirmé qu’« il y a eu une réduction des CSQ qui sont délivrés à cet effet ».
M. Miller n’a pas précisé d’ordre de grandeur. Son équipe n’a pas pu fournir plus de détails. À ce sujet, le cabinet de la ministre Fréchette n’a pu apporter aucune précision à partir des données de lundi. Une porte-parole a déclaré que le ministère avait besoin de plus de temps pour effectuer les vérifications nécessaires.
«Le gouvernement du Québec continue d’analyser des aménagements possibles pour améliorer la situation dans la catégorie du regroupement familial tout en respectant nos seuils», a-t-on déclaré.
La position d’Ottawa de longue date est que le seuil fixé par Québec pour le regroupement familial est jugé trop bas.
J’ai dit très clairement au Québec que je voulais qu’il fasse un effort supplémentaire en ce qui concerne les familles québécoises qui s’attendent à être réunies. […] C’est une question, pour moi, d’humanité.
Marc Miller, ministre fédéral de l’Immigration
Malgré tout, il a mentionné que ses discussions avec Mmoi Fréchette sur les retards en matière de regroupement familial lui donnent un aperçu de « certaines solutions possibles ».
« Ce sont des discussions, franchement, qui sont toujours en cours […] dont je ne peux pas vous parler publiquement. »
En mars, Mmoi Fréchette a dénoncé la missive de M. Miller, déplorant « un affront direct aux compétences du Québec ».
L’immigration est une responsabilité partagée entre le Québec et Ottawa; seul le volet de l’immigration économique est entièrement contrôlé par le Québec.
« Une telle décision aurait un impact considérable sur les seuils d’immigration permanente au Québec. […] C’est inacceptable», a soutenu le ministre québécois.
Les seuils actuels ont fait l’objet de consultations à l’Assemblée nationale, « et ce n’est pas à Ottawa de nous les imposer », a-t-elle ajouté.
