Affrontement définitif entre l’employeur « maltraitant » et le délégué syndical qui avait « la volonté de nuire »

Affrontement définitif entre l’employeur « maltraitant » et le délégué syndical qui avait « la volonté de nuire »
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Daniel n’est pas présent à l’audience. Son ex-employeur non plus. Ils ont chacun laissé à leur avocat le soin de les représenter. L’avocat de Daniel conteste le licenciement pour faute grave de son client et réclame des indemnités de départ ainsi que des indemnités liées à la protection syndicale.

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« Flicage »

Pour convaincre le tribunal, elle a commencé son plaidoyer par une description de l’ambiance qui régnait au sein de l’entreprise. Elle explique que depuis que les nouveaux propriétaires ont repris l’entreprise, il y a eu « un changement radical de style managérial »qui est devenu “directif”, “avec contrôle permanent”. L’avocat parle de “flicage”de “les sanctions”, « gestion agressive »de « remarques ironiques ou désobligeantes ». De la « maltraitance managériale »résume-t-elle en ajoutant que les délégués syndicaux sont inquiétants et que les nouveaux patrons les veulent “discrédit”.

Par ailleurs, en juin 2021, les employeurs sont confrontés à une grève, lancée par le personnel en raison du licenciement pour faute grave d’un travailleur. Enfin, pour mettre fin au conflit social, ils verseront des indemnités de licenciement. « Mais les employeurs se sentent alors faibles et lancent une vendetta »clame l’avocat de Daniel.

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Une histoire de certificat médical

Dans ce contexte très tendu, au printemps 2022, Daniel est licencié pour faute grave. Il lui est reproché d’avoir tenu des propos désobligeants à l’égard d’un technicien de nettoyage, ce que conteste Daniel, soutenu par son syndicat. Il est également accusé d’avoir agressé une personne en réunion, d’avoir quitté son poste de travail, d’avoir balayé des réunions ou encore de ne pas avoir répondu au téléphone. L’avocat dispose d’arguments pour justifier chacun de ces faits. Notamment ceci : Daniel étant logisticien et cariste, il ne peut pas répondre au téléphone lorsqu’il conduit son chariot élévateur. Mais la goutte d’eau qui fait déborder le vase, c’est lorsque Daniel, aux commandes de sa charrette, renverse une chaudière, qui devient invendable. On lui reproche de conduire trop vite. Et nous lui envoyons un licenciement. C’est là que Daniel quitte l’entreprise pour se rendre chez son médecin, avec l’idée de lui demander un certificat d’incapacité de travail, l’ambiance étant devenue trop lourde pour lui. Il a obtenu son attestation mais ne l’a envoyée à son employeur que le lendemain après-midi. En retard, mais dans le délai légal de 48 heures toutefois.

L’avocat de l’employeur n’a pas la même version des faits. Tout d’abord, sur le contexte dans l’entreprise. Elle souligne que les nouveaux propriétaires ont d’abord tenté le dialogue social, comme l’avait fait l’ancienne direction. Mais ils n’ont pas bénéficié d’une oreille attentive de la part des représentants des travailleurs. Les employeurs ont alors commencé à appliquer des sanctions en cas de violations. « Ce n’était pas agréable mais c’était justifié », place l’avocat. Selon ce dernier, certains travailleurs jouent “la provocation” Et “refuser de se conformer”les représentants syndicaux sont “menaçant” et sont adeptes d’un certain « violences verbales ».

“Je vais te donner autre chose qu’un stylo.”

Daniel en particulier ne semble pas innocent. Il a reçu un premier avertissement en juin 2021 pour avoir tenu des propos déplacés à l’égard d’une personne du service maintenance. “Je vais t’offrir autre chose qu’un stylo, moi”aurait-il laissé échapper. “Vous êtes payé pour ça”aurait-il répondu à un autre qui demandait de l’aide pour porter un seau.

Un deuxième avertissement lui est adressé pour refus de se présenter à une réunion, “dans un esprit de contradiction”. Par la suite, il refuse d’accomplir une tâche (“Ce n’est pas mon travail, j’ai autre chose à faire”). Il quitte une énième réunion avec son superviseur. Et il reçoit un rappel concernant ses horaires de travail.

Le sommet est atteint lorsque Daniel monte avec son ascenseur “sur une voie réservée aux piétons et à vitesse excessive”précise l’avocat de l’employeur. “C’est son comportement inapproprié qui a provoqué l’effondrement de la chaudière”. Il a ensuite bénéficié d’une mise à pied de cinq jours.

« Pour les emmerder un peu plus »

Mais le plus grave, du point de vue de l’employeur, reste à venir. Après s’être rendu chez le médecin, où il obtient son certificat d’incapacité de travail, Daniel ne le transmet pas immédiatement. Certes, l’avocat l’avoue, il le fera dans le délai légal, mais lorsqu’il envoie l’attestation à un confrère, il lui demande de ne la remettre à la direction qu’à 14h45. “pour les emmerder un peu plus”il écrit.

Mis au courant de ce message de Daniel, les employeurs jugent que “le peu de confiance qui restait a disparu”. « Compte tenu de la volonté de nuire et compte tenu de l’historique des manquements et des sanctions »l’entreprise procède au licenciement pour faute grave. « Une grave erreur tout à fait justifiée »selon l’avocat qui demande au tribunal de rejeter la demande d’indemnisation du travailleur licencié.

Verdict fin mai.

 
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