Une coalition de centre-gauche souhaite donner la priorité aux dépenses supplémentaires consacrées à l’armée et à l’aide à l’Ukraine plutôt qu’au frein à l’endettement. Les dépenses doivent être enregistrées comme extraordinaires. Jeudi, le bras de fer aura lieu au sein de la commission du Conseil des Etats.
Doris Kleck / ch médias
Accord secret valant plusieurs milliards, marchandages sans précédent, chaos financier : le Cliquez n’a pas manqué de superlatifs lorsqu’il a rendu public un plan de centre-gauche dans son édition de mercredi. Les hommes politiques des différents partis veulent trancher le nœud gordien.
La droite veut rapidement plus de moyens pour l’armée, la gauche veut éviter que l’argent destiné à l’aide à la reconstruction de l’Ukraine soit dépensé au détriment de la coopération internationale au développement (CI). Et le Centre est en quelque sorte entre les deux. Il faut désormais que tout le monde soit d’accord et fasse des concessions pour accroître la sécurité et la stabilité en Europe.
L’armée suisse affirme avoir besoin de plus d’argent.Image : Raphaël Rohner
Le centre-gauche prévoit donc un accord à hauteur de 16 milliards. Les dépenses militaires devraient déjà atteindre 1 % du produit intérieur brut d’ici 2030, au lieu de 2035. Le coût : 11 milliards de francs. Et les cinq milliards de francs destinés à l’aide à la reconstruction ne doivent pas provenir du budget CI, comme le prévoit le Conseil fédéral. Les 16 milliards de francs doivent être comptabilisés comme « dépenses extraordinaires » et ainsi échapper au frein à l’endettement. Mais pour cela, il faut une loi spéciale.
La Constitution et la loi autorisent-elles cet accord ?
Jeudi, la Commission de politique de sécurité du Conseil des Etats se prononcera sur une proposition en ce sens de la conseillère d’Etat Marianne Binder (Centre), comme l’ont confirmé diverses sources. La demande a été déposée lors de la dernière session à la mi-mars ; Entre-temps, l’administration a dû répondre à quelques questions à ce sujet. Le rapport est disponible, mais il est soumis au secret de la commission.
La controverse porte principalement sur la question de savoir si les 16 milliards de francs peuvent être considérés comme «extraordinaires». Le Conseil fédéral a répondu à cette question par la négative en ce qui concerne l’armée, mais aussi la reconstruction en Ukraine.
En mars, lorsque le Conseil national discutait d’un fonds d’aide à la reconstruction – et le rejetait avec les voix de l’UDC, du PLR et du Centre. Le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis a déclaré :
« Le frein à l’endettement exclut toute nouvelle dette durable. Les conditions d’un financement extraordinaire selon la loi en vigueur ne sont donc pas remplies.»
Ignazio Cassis, ministre des Affaires étrangères
Lorsque le conseiller d’État Werner Salzmann (UDC/BE) a voulu augmenter les dépenses militaires en contournant le frein à l’endettement, le Conseil fédéral a également dit non. Selon la loi fédérale sur les finances, les dépenses extraordinaires ne sont autorisées qu’en raison de développements exceptionnels qui ne peuvent être contrôlés par la Confédération. Les dépenses militaires ne sont pas incluses.
Augmentation des impôts
Le Parlement a bien entendu le pouvoir de modifier la loi. Ces dernières semaines, les représentants des deux chambres ont fait avancer l’idée d’un deal à 16 milliards. La ministre de la Défense Viola Amherd (Centre) serait également favorable à cette idée.
Viola Amherd.clé de voûte
Il sera intéressant de voir si les politiques parviennent également à convaincre leur groupe parlementaire. Le PS est-il réellement favorable à une augmentation rapide et significative des dépenses militaires ? Et le Centre est-il prêt à contourner le frein à l’endettement ? L’UDC Mauro Tuena est convaincu que ce serait le début de la fin du frein à l’endettement.
Un groupe de travail dirigé par le conseiller d’État Peter Hegglin (Centre/ZG) a récemment proposé augmenter temporairement la TVA si nous voulons dépenser autant d’argent pour financer l’armée. Ce serait la voie la plus honnête, selon lui. Il ne croit pas au méga-accord proposé par ses collègues du parti. « L’idée n’a pas été réfléchie jusqu’au bout », dit Peter Hegglin. « Avec un financement en dehors du frein à l’endettement, la Constitution et la loi sont bafouées. »
Divergences internes
Peter Hegglin admet ouvertement qu’il existe des positions divergentes au sein de son groupe entre les politiciens de la finance (comme lui) et ceux de la sécurité. Ces derniers seraient favorables à un contournement du frein à l’endettement, car un vote populaire est considéré comme un obstacle trop important.
Le centre-gauche est majoritaire à la Commission de politique de sécurité. L’accord à 16 milliards a donc des chances d’aboutir. S’il est adopté, les responsables des finances du Conseil national prendront en charge le dossier : le 7 mai, leur commission des finances se prononcera probablement sur l’accord. (aargauerzeitung.ch)
Traduit et adapté par Tanja Maeder
