Normand Morin, ancien vice-président de SNC-Lavalin, a été condamné à 42 mois de prison pour son rôle dans un stratagème de corruption visant à obtenir le contrat de réparation du pont au début des années 2000. Jacques-Cartier qui enjambe le fleuve Saint-Laurent, à Montréal.
Cette enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a été appelée Agrafe.
Les enquêteurs de la Police fédérale affirment avoir révélé qu’au début des années 2000, des hauts dirigeants de la société d’ingénierie et de construction SNC-Lavalin avaient versé 2,3 millions de dollars en pots-de-vin afin d’obtenir le contrat de remplacement du tablier du pont, d’une valeur de 127 millions. Les sommes ont été versées à un fonctionnaire fédéral, Michel Fournier, qui a dirigé la Société des ponts fédéraux de 1997 à 2004.
Quant au contrat, il a été attribué en 2001 au consortium Groupement SMDB, composé de trois entreprises dont SNC-Lavalin.
Normand Morin a été pointé du doigt pour son rôle dans cette affaire, ainsi qu’un autre cadre, Kamal Francis.
M. Morin, 82 ans, était accusé de fraude, d’avoir fraudé le gouvernement et de fabriquer de faux documents. Il a été reconnu coupable par un jury en février dernier.
Mardi, le juge Éric Downs de la Cour supérieure du Québec a condamné M. Morin à 42 mois pour fraude, 36 mois pour fraude contre le gouvernement et 24 mois pour fabrication de faux document. Les peines doivent être purgées concurremment, c’est-à-dire en même temps.
Normand Morin peut faire appel de cette sentence.
Dans le cadre d’un accord de réparation conclu avec le gouvernement du Québec, SNC-Lavalin et SNC-Lavalin International ont convenu de payer une sanction financière, a indiqué la GRC dans un communiqué. L’accord prévoyait le versement d’une somme de près de 30 millions de dollars.
Quant à Michel Fournier, il a plaidé coupable aux accusations de fraude contre le gouvernement et de blanchiment des produits de la criminalité. Il a été condamné en 2017 à cinq ans et demi de prison.
Cette affaire n’est pas terminée, mais des poursuites pénales sont toujours en cours contre Kamal Francis.
