Ce projet ne pourra être transmis aux autorités européennes avant le 20 septembre, comme le demandent les États membres. Or, les règles budgétaires de l'Union prévoient qu'un délai supplémentaire peut être accordé aux retardataires, à condition qu'ils puissent le justifier et proposer un calendrier raisonnable. Compte tenu des atermoiements de la future majorité « Arizona » (N-VA, MR, CD&V, Vooruit, Les Engagés), cette situation a conduit le gouvernement De Croo, démissionnaire, à écrire au président de la N-VA afin que celui-ci propose une nouvelle date pour soumettre ses plans budgétaires à la Commission.
« Étant donné que la formation du gouvernement fédéral est toujours en cours et que dans les entités fédérées, tous les gouvernements n’ont pas encore été formés (le gouvernement fédéral, la Flandre et la Région bruxelloise, NDLR)La Belgique devra demander une prolongation à la Commission européennea écrit la secrétaire d'Etat au Budget, Alexia Bertrand (Open VLD), à Bart De Wever le 9 septembre. Comme vous avez négocié le budget avec la Commission, je voudrais vous demander quelle date vous semble réaliste. Si vous ne nous donnez pas d'avis contraire d'ici la fin de cette semaine, nous demanderons à la Commission européenne une prolongation jusqu'au 15 octobre.«
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Pour la fin de l'année
Dans une réponse qui Le libre a pu se concerter, Bart De Wever reconnaît le contretemps et demande à son tour à Alexia Bertrand d'avertir la Commission du retard de la Belgique.Il sera impossible de soumettre un plan structurel budgétaire à moyen terme belge à la Commission européenne dans le délai fixé, à savoir le 20 septembre 2024. Je vous demande donc de demander à la Commission européenne de permettre à la Belgique de soumettre un nouveau plan structurel budgétaire à moyen terme d’ici la fin de l’année.“, écrit Bart De Wever dans une lettre datée du 13 septembre. On s'attendait à ce que le “délai raisonnable” acceptable soit fixé au plus tard début novembre. Le président de la N-VA va donc (bien) au-delà…
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Cette lettre, outre les informations qu’elle apporte quant à l’élaboration des futurs budgets belges, éclaire également sur l’état d’avancement des négociations « Arizona ». En effet, plusieurs sources confient qu’il est désormais illusoire d’espérer un nouveau gouvernement fédéral avant les élections locales du 13 octobre. Ou même un peu après. Il faudra encore deux ou trois mois de discussions pour élaborer un accord de gouvernement « Arizona », dont les plans budgétaires seront au cœur du projet socio-économique. Une majorité fédérale d’ici Noël, en somme. Pas avant.
