Le parquet de Grasse a fait appel de la décision du juge des libertés qui avait décidé du placement sous contrôle judiciaire du motard qui a fauché mortellement une fillette de 7 ans, ce jeudi 29 août à Vallaurys. La décision est examinée ce mardi 10 septembre par la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Le recours concernant le contrôle judiciaire du motard qui a fauché une fillette de sept ans à Vallauris, décédée des suites de ses blessures début septembre, est examiné mardi 10 septembre par la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, comme l'avait indiqué le parquet à l'AFP la semaine dernière.
Le parquet de Grasse, comme le juge d'instruction, avaient initialement requis que l'homme de 19 ans, sans antécédents judiciaires, soit placé en détention provisoire à l'issue de sa garde à vue et à ce stade de l'enquête.
Mais le juge des libertés et de la détention (JLD) avait ordonné un contrôle judiciaire lui imposant, entre autres, de « se présenter une fois tous les quinze jours au commissariat d'Antibes » et de ne pas « entrer en contact » avec la famille de la victime. Il a également été privé de son permis de conduire et ne peut quitter les Alpes-Maritimes.
Acte d'accusation ce samedi
Le parquet a fait appel de ce placement sous contrôle judiciaire et c'est ce point qui sera examiné à Aix-en-Provence ce mardi à 14 heures pour une audience qui sera en principe publique, à moins que l'accusé ne demande un huis clos.
Le motocycliste, dont le test de dépistage de drogues et d'alcool était négatif au moment de l'accident survenu jeudi 29 août, a été convoqué mais, étant libre, il ne pourra également être représenté que par son avocat.
Il a été inculpé de « blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois par suite d’une violation manifestement délibérée d’une obligation spécifique de sécurité ou de prudence par le conducteur d’un véhicule à moteur ».
Une qualification qui devrait être nuancée avec le décès de Kamilya, annoncé par son père lors d'un rassemblement spontané à Vallauris rempli d'émotion dimanche 1er septembre.
La jeune fille, qui traversait un passage piéton avec son frère de 11 ans, a été heurtée sur une route de campagne très fréquentée vers 19 heures jeudi alors que le motocycliste faisait un wheelie en remontant une file de voitures, selon une Source policière.
La famille de la victime « choquée »
La famille de la jeune fille est « consternée » par le refus de la placer en détention provisoire, a déclaré leur avocat, Nabil Boudi.
La détention provisoire ne peut être ordonnée que si le contrôle judiciaire ou le port d'un bracelet électronique ne suffisent pas, entre autres, à éviter la destruction de preuves, la pression sur la famille ou les témoins ou la rétention de l'accusé à la disposition des tribunaux.
