– Les rebelles de la facture sociale arrêtent de payer
Les 31 communes en conflit avec le Canton sur le montant de leurs contributions à la facture sociale entre 2019 et 2022 ont stoppé leurs paiements.
Publié aujourd’hui à 10h33
Ils ont récemment convoqué au Conseil fédéral pour gagner leur cause mais ne vous arrêtez pas là. Les 31 communes vaudoises en conflit avec le Canton au sujet de leurs contributions à la facture sociale entre 2019 et 2022, jugées « disproportionnées » et préjudiciables à leur autonomie, ont arrêté leurs versements, indiquent-elles dans un communiqué. Par cette « action symbolique forte », ils souhaitent amener le gouvernement à « ouvrir enfin le dialogue ».
«Nous ne sommes pas opposés à la politique sociale du canton ni à une contribution communale, seulement aux sommes déraisonnables et disproportionnées que nous sommes appelés à payer», déclare la syndicaliste de Rolle, Monique Pugnale.
L’été dernier, la Cour fédérale a estimé que le système mis en place n’était pas adéquat et a constaté une violation du droit des municipalités à être entendues. Le Canton avait annulé ses décisions pour les années 2019 à 2022, en recommençant la procédure tout en conservant les mêmes montants.
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