Budget du Canada 2024 : 9 choses à retenir

Le déficit de l’exercice 2023-2024 atteint 40 milliards de dollarsce qui correspond exactement à la limite fixée par la ministre Freeland dans son énoncé économique de 2023. Pour 2024-2025, Ottawa prévoit un déficit de 39,8 milliards de dollars.

• Le gouvernement libéral ne prévoit toujours pas pas de retour à l’équilibre budgétaire. Pour l’année 2028-2029, le déficit devrait atteindre 20 milliards de dollars.
• Les frais de la dette publique devraient passer de 47,2 milliards de dollars en 2023-2024 à 64,3 milliards de dollars en 2028-2029, en raison de la hausse des taux d’intérêt et de l’augmentation des emprunts.
• Les prévisions de revenus sont en hausse de 7,6 milliards de dollars par rapport à l’Énoncé économique de 2023, principalement en raison d’une augmentation des collectes d’impôt sur le revenu des particuliers causée par une « forte croissance des salaires ».
• Le gouvernement augmente les impôts sur les plus-values, une mesure qui affectera 0,13 pour cent des contribuables les plus riches. Ainsi, pour les personnes qui déclarent plus de 250 000 $ de gains en capital annuellement, le taux d’imposition passera de la moitié aux deux tiers. Une plus-value représente généralement le bénéfice réalisé sur la vente d’un actif, comme des actions ou une résidence secondaire (mais pas une résidence principale). Il s’agit de la plus importante des mesures visant à « accroître l’équité fiscale » et qui devrait générer des revenus supplémentaires de 19,35 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.
• Le gouvernement augmente la taxe sur le tabac de 4 dollars par cartouche de 200 cigarettes, qui s’ajoute à l’augmentation de 1,49 $ par cartouche basée sur l’inflation entrée en vigueur le 1er avril. L’augmentation totale de la taxe sur le tabac sera donc de 5,49 $ par cartouche de 200 cigarettes. Cette mesure rapportera au gouvernement 1,36 milliard de dollars sur cinq ans.
• Ottawa augmente la taxe sur les produits de vapotage de 12 %. Cette mesure devrait rapporter 310 millions de dollars sur cinq ans.

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• Le gouvernement entend réaliser des économies dans la fonction publique, principalement par attrition naturelle (départs volontaires et retraites). Ainsi, à compter du 1er avril 2025, les organismes devront couvrir une partie de l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement à même leurs ressources existantes. Le gouvernement s’attend à une diminution de quelque 5 000 postes équivalents temps plein dans la fonction publique comparativement à environ 368 000 au 31 mars. Cette mesure permettra d’économiser 4,2 milliards de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026.
• Ottawa crée une nouvelle prestation pour les personnes handicapées, pour lequel il prévoit un financement de 6,1 milliards de dollars sur six ans. Le modèle proposé est basé sur un montant maximum de prestations de 2 400 $ par année pour les personnes handicapées à faible revenu âgées de 18 à 64 ans. Les paiements commenceraient en juillet 2025.
• Le gouvernement a l’intention de modifier le Code canadien du travail Pour exiger que les employeurs des secteurs sous réglementation fédérale établissent une politique sur le droit à la déconnexion, pour limiter les communications liées au travail en dehors des heures de travail. Cette mesure devrait concerner environ 500 000 personnes.