Rébellion intercommunautaire
Dans un premier temps, treize communes – dont Mies et Crans – avaient fait appel contre les sommes requises pour la facture sociale et la péréquation intercommunale. Ces taxes cantonales leur paraissaient excessives. En juin 2023, le Tribunal fédéral a estimé que le système mis en place n’était pas adéquat et a constaté une violation du droit des communes d’être entendues, rappellent-ils. Le canton avait annulé ses décisions pour les années 2019 à 2022.
En octobre 2023, les communes ont alors « logiquement exigé » la restitution des sommes perçues par le canton « sur la base de décisions qui ne sont plus valables ». Or, à ce jour, les lettres des avocats n’ont « même pas eu l’honneur d’une réponse », soulignent-ils.
Appel à Berne
Les communes se sont donc tournées vers les autorités fédérales en février pour leur demander d’intervenir auprès de leurs homologues vaudoises et de “leur rappeler leurs obligations et de respecter les décisions de justice”. Près des deux tiers des communes concernées sont situées sur la Côte. Le tiers restant se situe autour de Morgien et de Lausanne.
#Suisse
