Eiffage Génie Civil Marine Sénégal, filiale du groupe du même nom, est en grande difficulté. Selon les informations du quotidien Libération, la Cellule mixte des impôts et des douanes, mise en place par le Sénégal et la Mauritanie, l’a rajusté à hauteur de 17,637 milliards de francs CFA après un contrôle. Eiffage Génie Civil Marine Sénégal, qui conteste la régularité de ce régularisation, a déposé ce mardi une opposition aux titres de recouvrement avec citation devant le tribunal des référés qui connaît du litige. Selon les informations de Libération, la branche sénégalaise d’Eiffage génie civil marine s’est vu confier, en sous-traitance, un projet d’ingénierie, approvisionnement, construction, transport, installation (Epcti) dans le cadre du Grand projet. -Tortue/Ahméyim (Gta).
Pour mémoire, le projet Gta a été initié conjointement par la République Islamique de Mauritanie et la République du Sénégal pour le développement et l’exploitation des réservoirs du champ pétrolier d’Ahmeyim. Eaux protondes Grand-Tortue La fiscalité des sociétés agissant en qualité de sous-traitants dans le cadre du projet Gta est régie par l’Acte additionnel à l’accord de coopération interétatique du 9 février 2018 relatif à l’aménagement et à l’exploitation des réservoirs du champ Grand-Tortue Ahmeyim. et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants, signé entre les deux pays le 21 décembre 2018.
Le 18 juillet 2022, Eiffage genie civil marine Sénégal a reçu un avis d’audit comptable général, en date du 15 juillet 2022, signé par Ali Diallo et Mame Massara Ndior, inspecteurs ; Hamdy Hadou, chef du département du contrôle fiscal et Cheikh Bamba Siby, directeur de la Cellule mixte des impôts et des douanes. A l’issue de sa vérification, l’Unité Mixte a notifié à Eiffage Génie Civil Marine Sénégal, par lettre 1°000522 Um-Gta/Dcf/Hh/Ad/Mmnd du 1er août 2023, reçue le 2 août 2023, d’une notification de des ajustements pour des montants cumulés de 17,637 milliards de francs CFA. Eiffage Génie Civil Marine Sénégal a déposé opposition le 22 mars 2024.
