l’essentiel
Il s’agit d’un processus aussi unique que fastidieux. Le collectif Un jour un chasseur qui a déposé un recours auprès du tribunal administratif pour inaction de l’Etat en matière de chasse attend toujours la réponse du gouvernement. L’audience pourrait avoir lieu à la fin de l’année.
C’est une démarche qui se fait par petites étapes, pierre par pierre. Mais Julien Roelens, l’avocat du collectif Un jour un chasseur voit déjà le procès, au bout du chemin. En octobre dernier, les amis de Morgan Keane, membres de ce collectif, ont déposé, auprès de l’Aspas (l’association de protection des animaux sauvages), une requête pour inaction et manquement coupable contre l’État. Demande préalable déposée devant le tribunal administratif de Paris. «Nous partons du principe que certaines mesures auraient pu éviter les dégâts liés aux accidents de chasse», rappelle l’avocat qui a analysé les chiffres de l’Office français de la biodiversité pour élaborer l’argumentaire. « Parmi les accidents mortels, une proportion très importante, soit 70 %, a lieu le week-end et 40 % sur une propriété privée ou sur une route », précise-t-il.
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Avec les Lotoises du collectif, il demande des restrictions comparables à celles en vigueur dans d’autres pays européens, comme l’interdiction de chasser le week-end. Il plaide également pour une « harmonisation » des pratiques et plus précisément des plans départementaux de gestion de la chasse rédigés par chaque fédération départementale de chasse et selon lui « beaucoup trop disparates d’un département à l’autre ». Il s’interroge : “Nous avons pu prendre des mesures en termes de sécurité routière et nous continuons à réduire la vitesse pour obtenir un niveau optimal, alors pourquoi pas en termes de sécurité et de chasse ?”
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Plusieurs ministres concernés
Le gouvernement avait deux mois pour se manifester et se conformer. En vain. « Nous n’avons reçu aucune réponse et nous avons donc déposé le 5 mars une demande auprès du tribunal administratif de Paris. Les ministres ont désormais jusqu’au 5 mai pour rédiger une défense dans laquelle ils doivent nous expliquer pourquoi, selon eux, des mesures supplémentaires ne sont pas justifiées”, explique Julien Roelens. Il ne s’attend pas à être convaincu. Mais il se félicite que « pour la première fois, le gouvernement soit obligé de prendre une position écrite sur la législation en matière de sécurité ». Parmi les ministres destinataires de l’appel : Elisabeth Borne, Olivier Véran, Gérald Darmanin, Eric Dupond-Moretti, Marc Fresnau, Aurore Bergé…
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Cet exercice nécessite que le gouvernement prenne une position écrite et développe son argumentation. Quoi qu’il arrive, l’avocat et le collectif sont bien décidés à faire bouger les lignes. « Ne pas répondre à des arguments construits et fondés est inacceptable. Nous envisageons de mobiliser l’opinion publique, à nous de voir sous quelle forme», tient-il à souligner. Le jeu des questions-réponses pourrait bien durer plusieurs mois. Mais l’avocat espère qu’une audience aura lieu à la fin de cette année au tribunal administratif de Paris. C’est-à-dire en pleine saison de chasse. L’avocat voit plus loin : “Nous souhaitons que l’Etat soit condamné à l’obligation de prendre les mesures qui s’imposent.”
