Dans un rapport présenté mardi 2 avril à la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, deux parlementaires dénoncent un manque de transparence dans le financement des écoles privées. Il s’agit d’un document à charge, dans lequel les deux députés s’étonnent qu’il soit impossible de connaître le montant des financements versés aux écoles privées, et ce qu’elles font de cet argent.
Financements opaques, dépenses sous-estimées, contrôles insuffisants… le rapport met à mal le financement public de l’enseignement privé sous contrat, majoritairement catholique, et propose des sanctions en cas de manquements, rapporte l’Agence France Presse.
Les rapporteurs, les députés LFI Paul Vannier et Renaissance Christopher Weissberg, ont interrogé près de 60 organismes (administrations, collectivités territoriales, réseaux d’établissements, enseignants…) afin d’évaluer les financements publics alloués aux établissements d’enseignement privés, qui scolarisent 17 % des élèves. en France (2 millions) et sont financés « à au moins 75 % par les pouvoirs publics ».
Les ressources publiques bénéficiant au secteur s’élèvent à 9,04 milliards d’euros en 2024, mais « malgré les sommes en jeu », la répartition de ces dépenses est « peu transparente », « sans cadre juridique systématiquement défini et éminemment politique ». », regrettent-ils.
Ils pointent un manque de « visibilité budgétaire » du côté des dépenses de l’État, notamment en ce qui concerne la rémunération des accompagnateurs des étudiants handicapés, ainsi qu’un « manque de clarté comptable » du côté des collectivités locales.
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