Ce jeudi 28 mars, la Région Hauts-de-France réunie en séance plénière a adopté une délibération afin de modifier le cahier des charges de l’appel à projets « Aide aux jeunes agriculteurs » (AJA). L’objectif : simplifier et renforcer l’aide à travers 5 mesures.
Suite aux récentes mobilisations des agriculteurs, notamment sur la demande de simplification des aides européennes, la Région a décidé d’agir, et a travaillé sur ces mesures en lien avec la profession agricole. Ainsi, cette demande exprimée par les agriculteurs est en train de se concrétiser. L’aide aux jeunes agriculteurs, véritable levier d’installation dans un contexte de renouvellement générationnel, est également valorisée.
Aides pour soutenir l’installation de jeunes agriculteurs
La Région Hauts-de-France soutient l’installation des jeunes agriculteurs, et souhaite accroître ce soutien. Cela passe notamment par l’Aide aux Jeunes Agriculteurs, qui vise à favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs, et à maintenir un maximum d’agriculteurs actifs dans la région en accompagnant les porteurs de projets avant et après leur installation, et en aidant les équipements créateurs de valeur ajoutée. Cette aide prend la forme d’une dotation dont le montant a été revalorisé, suite au vote d’une délibération en séance plénière ce jeudi 28 mars. Les personnes pouvant bénéficier de cette aide sont les porteurs de projets agricoles ayant suivi le parcours d’installation et soumis aux conditions de qualification.
5 mesures pour simplifier l’aide aux jeunes agriculteurs
La Région Hauts-de-France a adopté 5 mesures pour simplifier et valoriser l’Aide aux jeunes agriculteurs :
- La nécessité d’apporter des modifications en cas de modifications du projet a été réduite au maximum, et dans les cas suivants : écart de plus de 60% dans la mise en œuvre du programme d’investissement, création d’un atelier d’élevage non prévu initialement ou modification de 50% de la SAU (superficie agricole utilisée) ;
- Les dates d’entrée en vigueur des documents feront foi en lieu et place des dates de signature effective des documents, ce qui réduira les éventuels cas de déchéance ;
- Le remplacement de la déclaration que le jeune agriculteur doit remplir à mi-parcours par une lettre personnalisée qui lui rappellera les limites des modifications, et qui lui permettra de faire le point sur les éventuelles évolutions à apporter à son plan d’affaires ;
- Un dossier dématérialisé via Europac, et des documents qui ne seront demandés qu’une seule fois ;
- Le montant de base est augmenté de 3 000 €, la dotation de base de l’Aide aux jeunes agriculteurs passe désormais de 12 000 € à 15 000 € et le plafond maximum passe de 30 000 € à 36 000 €, comme demandé. par la profession agricole. Il a également été décidé de prolonger la DJA actuelle jusqu’au 30/06/2024 (au lieu du 31/03/2024). Les candidatures à l’ADI 2024 doivent donc être déposées du 1er juillet au 31 décembre 2024, et non plus à partir du 1er avril 2024.
- Cette série de mesures intervient notamment à la suite des récentes mobilisations agricoles et notamment face aux revendications et demandes de simplification administrative. Ils ont donc été conçus en lien avec les agriculteurs, et pour la profession.
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