Le Tribunal fédéral (TF) juge irrecevable le recours de l’ancien député neuchâtelois UDC Jean-Luc Pieren dans une affaire de blanchiment d’argent. Les frais de justice de 1.200 francs sont à la charge de l’ancien candidat au Conseil d’Etat, sous la bannière du Parti fédéraliste européen.
« Les critiques formulées par l’intéressé se limitent à contester le caractère intentionnel de ses actes. Sur ce dernier aspect, le recourant se limite toutefois à apporter sa propre appréciation des faits et à la comparer à celle du Tribunal cantonal sans démontrer en quoi celui-ci aurait sombré dans l’arbitraire», a indiqué mardi le TF.
Jean-Luc Pieren nie « avoir agi intentionnellement et allègue qu’il ne pouvait pas savoir que les avoirs versés sur son compte bancaire provenaient d’une fraude. Il soutient en substance qu’il n’y aurait rien d’extraordinaire à échanger des biens électroniques avec l’Afrique et que rien n’indiquait qu’il aurait pu craindre l’origine criminelle des fonds versés.
Par jugement du 23 mai 2022, le tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz a reconnu Jean-Luc Pieren coupable de blanchiment et l’a condamné à une amende de 20 jours-amende de 30 francs avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à une amende de 120 francs à titre de sanction supplémentaire.
Pas d’arbitraire
Le 27 avril 2023, le Tribunal cantonal a rejeté le recours de Jean-Luc Pieren. Le tribunal a jugé que l’entrepreneur avait mis son compte bancaire chez PostFinance à la disposition d’un inconnu. Cette relation bancaire a reçu cinq versements pour un montant total de 2’768 francs, provenant de cinq personnes différentes qui avaient passé commande sur internet sans avoir été livrées. Le recourant avait versé 1700 francs au Bénin et avait conservé le solde.
Suite à la décision du Tribunal cantonal, Jean-Luc Pieren a fait appel devant la Haute Cour. Le TF considère que le Tribunal cantonal n’a pas agi de manière arbitraire et n’aborde donc pas l’affaire sur la base de la violation des droits fondamentaux. « Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable, puisque la voie de recours en matière pénale était en principe ouverte », a motivé la Haute Cour (arrêt 6B_1016/2023). /ATS-fba
