La légitimité du lobbying est établie d’emblée dans le premier alinéa de la Loi qui encadre l’encadrement de ces activités au Québec, avec la condition essentielle que le lobbying s’exerce de manière transparente : «Là Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbying reconnaît la légitimité du lobbying comme moyen d’accès aux institutions parlementaires, gouvernementales et municipales ainsi que l’intérêt public de savoir qui cherche à exercer une influence sur ces institutions. L’un des principaux outils mis de l’avant par la Loi est le registre public des activités de lobbying au Québec, appelé Carrefour Lobby Québec.
Par ailleurs, le lobbying est défini comme un geste de communication envers les autorités, dans le but de prendre une décision de leur part, que le cadre actuel identifie comme une « communication d’influence ».
Ainsi, non seulement ces communications sont légitimes lorsqu’elles sont inscrites au registre, mais la Loi ne fait pas de distinction sur le jugement de valeur qui peut être porté, ou non, sur la finalité de ces communications.
Bref, il n’y a pas de hiérarchie entre les différents objectifs des lobbyistes, tous sont égaux devant les règles établies. Que vous en pensiez du bien ou du mal, selon vos valeurs personnelles, le régime est neutre à cet égard. En ce sens, le rôle du commissaire au lobbying n’est pas de porter un jugement de valeur sur le rôle ou l’objectif poursuivi par les organismes qui effectuent des communications d’influence, il est plutôt d’assurer la transparence au profit de la population.
Le lobbying est également essentiel pour une prise de décision publique éclairée, car il permet de représenter la réalité du terrain.
L’ironie de la situation est que la campagne de ces groupes s’inspire des meilleures pratiques de lobbying. En effet, ils compilent des arguments afin de convaincre les autorités du bien-fondé de leur point de vue, recueillir des soutiens, envisager de déposer une pétition, avoir la possibilité de contacter les autorités pour demander une décision, etc.
Marilie Beaulieu-Gravel, présidente de l’Association québécoise des lobbyistes (AQL). (Association des lobbyistes du Québec)
Évidemment, leur droit de faire des représentations est parfaitement intact avec le cadre actuel. Ce n’est qu’en raison d’une exception dans la loi québécoise visant seulement certains organismes que leurs éventuelles représentations auprès des autorités n’ont pas à être inscrites au registre pour le moment. Auprès du gouvernement canadien, les groupes ayant les mêmes objectifs doivent s’inscrire comme tout le monde.
De plus, fondamentalement, il serait souhaitable que davantage d’organisations soient couvertes par le régime actuel au Québec. Cela aurait pour effet positif d’améliorer la transparence, la connaissance qu’ont le public et les décideurs des efforts de lobbying en cours, et parfois aussi de voir les deux faces d’une même médaille.
D’ailleurs, à notre avis, il est tout à fait possible d’y parvenir sans nuire aux très petites organisations, une question qui a également été étudiée en profondeur par le passé par le commissaire au lobbying.
Malheureusement, cette incompréhension du lobbying pousse certains à faire des amalgames douteux avec des pratiques par ailleurs très néfastes et antidémocratiques. Il faut espérer que la population saura faire preuve de tolérance à cet égard.
Marilie Beaulieu-Gravel, présidente de l’Association québécoise des lobbyistes (AQL)
