Vendredi 15 mars, Etienne Glémot, président de la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) a publié un communiqué dans lequel il annonce sa décision de retirer la délégation de fonctions à Maryline Lézé, première vice-présidente, en charge pour les finances.
« Préserver les intérêts du CCVHA »
« Mariline Lézé, en sa qualité de maire des Hauts d’Anjou, a été déférée au tribunal correctionnel pour des faits de détournement de fonds publics, complicité de faux et usage de faux. Afin de préserver les intérêts du CCVHA, en l’absence de retrait volontaire de sa part, j’ai pris, dans ce contexte, la décision de retirer sa délégation aux finances de l’intercommunalité. »
«Je prends la responsabilité de prendre mes responsabilités»
Le président poursuit en précisant les raisons de son choix : « Au vu des recommandations juridiques et éthiques formulées par M. Raphaël Le Méhaute, ancien préfet et ancien magistrat administratif, après des échanges constructifs et sereins en bureau communautaire, ce lundi 11 mars, après un délai de réflexion pour permettre à tous élus soucieux de me faire part de leurs réflexions d’après-réunion, j’assume pleinement mes responsabilités pour permettre à nos travaux de se poursuivre sereinement. »
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Rétabli dans ses fonctions en cas d’acquittement
Etienne Glémot précise par ailleurs que le prochain conseil communautaire, prévu jeudi 28 mars, devra « de décider si Maryline Lézé doit ou non continuer à exercer ses fonctions de vice-présidente conformément à la réglementation en vigueur. »
Et le président du CCVHA de conclure : « Bien évidemment, dans le cas où Maryline Lézé serait acquittée des faits qui lui sont reprochés par le tribunal, je rétablirais cette dernière dans ses fonctions actuelles. »
De l’argent public détourné avec de fausses notes de frais ?
L’affaire en question remonte à la création de la nouvelle commune des Hauts d’Anjou, en janvier 2017. Lors du vote sur l’indemnisation des élus, d’importantes disparités sont apparues entre les maires délégués. Ceux de Querré et Soeurdres, deux communes historiques de moins de 500 habitants, se retrouvent avec une indemnisation plafonnée à 650 € par mois, là où leurs confrères percevront entre 1 185 € (entre 500 et 999 habitants) et 1 645 € (de 1 000 à 3 499 habitants). ).
Une solution est alors proposée : le maire délégué exerce également automatiquement les fonctions d’adjoint au maire de la nouvelle commune, il peut percevoir une rémunération pour ses fonctions d’adjoint, soit 841 €, non cumulable avec celle de maire délégué. Pour combler l’écart restant, le conseil agit « l’octroi d’un mandat spécial, en vue d’obtenir une indemnité de 1 185 € »
Le soir même, un mandat spécial a été voté «les voyages effectués» par les maires délégués de Querré et Soeurdres « dans le cadre de la prise en charge d’une commission municipale, afin de faire face au travail supplémentaire que nécessitent ces compétences. »
Sur un an, les notes de frais de déplacement des deux élus sont établies pour un montant total d’environ 8 000 €. C’est sur ce point qu’un élu de l’opposition a décidé de saisir la justice en octobre 2020, transmettant les éléments au parquet d’Angers.
Maryline Lézé, les deux maires déléguées de l’époque (elles ne se sont pas présentées aux élections de 2020), et le personnel administratif (aujourd’hui à la retraite) seront donc entendus lundi 25 mars. Ils restent présumés innocents à ce stade.
