Pierre Paganel, député du Lot-et-Garonne sous la Révolution, publie des textes sur les événements qui ont marqué l’histoire.
La foi de la nation exigeait la foi de son représentant héréditaire. De cette réciprocité découlent comme de leur Source les droits mutuels, les devoirs communs des contractants. Les actes administratifs du roi étaient contresignés par ses ministres ; c’était de la fiction. Les trahisons, les perfidies de l’ancien roi, sa ligue hypocrite avec le pape pour détruire la paix des familles et l’union des chrétiens, ses traités avec tous les despotes contre la liberté qu’il avait juré de défendre et les crimes dont ses ministres ne sauraient être responsables . Comment et par qui doit-on juger l’ancien roi ? Pierre Paganel cité par Fernand Cassany de Mazet répond, « selon les lois, selon les formes et les tribunaux ordinaires. Attention à ne pas attribuer à la Convention nationale le jugement de l’ancien roi. Vous ne pouvez pas être accusateurs et juges. Mais l’ancien roi peut-il subir un autre châtiment que celui de la confiscation ? La réponse à cette question se trouvera dans le Code pénal et dans la sentence prononcée par les juges. Élevez-vous à la hauteur des vertus publiques. déployer ce caractère d’impassibilité qui place le vrai législateur bien au-dessus de l’homme. Uniquement soucieux des droits et des intérêts de tous, le législateur compte comme premier de ces devoirs le sacrifice de cette sensibilité qui nous ramène sans faute. cesse envers la personne qui en fait la demande. Ce n’est qu’aujourd’hui que la peine de mort frappera utilement les fières têtes des rois pour le peuple. Ce n’est pas que la nation ne puisse pardonner à Louis XVI. il est reconnu coupable et après que la sentence ait été prononcée. « Je suis loin de croire que l’effusion de son sang soit nécessaire pour renforcer notre liberté ou qu’en le laissant couler obscurément notre liberté soit compromise. On peut mépriser les intrigues d’un prince errant et détrôné. Mais il est dans la sagesse de la Convention nationale de considérer ce qui est important, en ce moment, pour la tranquillité interne de la République : étouffer tout germe de dissension interne. Il lui convient surtout d’étendre sa sollicitude à tous les peuples qui souffrent. Citoyens, vous voudrez toujours impliquer tous les peuples dans notre destinée et vous ne verrez la dignité et le bonheur de la Nation française que dans les mesures les plus utiles à toute la famille de l’humanité.
Le projet de décret de Pierre Paganel
Le projet de décret porté par l’abbé Pierre Paganel, député du Lot-et-Garonne, contient trois articles : article 1, l’ancien roi peut et doit être jugé ; article 2, il y a lieu de mettre en accusation Louis Capet, ancien roi ; Article 3, le procès de Louis Capet sera entendu dans la forme et selon les lois ordinaires par le tribunal correctionnel de Paris. Fernand Cassany de Mazet poursuit sa réflexion. « A peine avons-nous lu ce remarquable réquisitoire que, dans une lettre, Paganel abandonne déjà l’article 3 de son projet de décret ; « Un monarque à juger, écrit-il à un ami, présente un tel intérêt pour tous les partis, que tous conviennent d’en faire un mandat particulier et solennel. » Ne trouvez-vous pas que cette proposition d’étendre notre préoccupation à tous les peuples qui souffrent et d’associer tous les peuples à notre destin est singulièrement audacieuse et peut avoir pour conséquence d’attirer une guerre universelle au moment où les luttes internes nous laissent le plus désarmés. Ce sont, aux yeux de nombreux Villeneuvois, des bravades très imprudentes et pleines de dangers. Louis suit son cours, je retourne au journal local.
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