Après avoir fait l’objet d’une enquête administrative suite aux dénonciations de plusieurs femmes avec lesquelles il a travaillé, le procureur de la République de Limoges risque de perdre ses fonctions, si le garde des Sceaux suit l’avis du Conseil supérieur de la magistrature…
Ce mardi 12 mars, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu son avis concernant l’avenir professionnel du procureur de la République de Limoges, Baptiste Porcher, 47 ans.
L’organe constitutionnel, chargé notamment des sanctions disciplinaires contre les magistrats, recommande le retrait de ses fonctions de procureur de la République accompagné d’une mutation officielle.
Baptiste Porcher, en poste à Limoges depuis septembre 2020, a été présenté à une audience disciplinaire le 6 février, pour « manquements à la délicatesse et à la dignité du magistrat ». Cette audience fait suite à l’enquête menée depuis plusieurs mois par l’Inspection générale de la justice (IGJ) après plusieurs femmes, magistrats et huissiers de justice, alertés du comportement jugé inapproprié par le procureur.
Blagues salaces, propos misogynes, regards pointus… Les femmes qui ont dénoncé ce comportement ont fait part au CSM de leur gêne au mieux, et au pire d’un réel malaise suite à cette attitude inappropriée.
A l’audience, Baptiste Porcher, dont les états de service sont irréprochables, a reconnu un sens de l’humour un peu lourd, mais aucune volonté de nuire. C’est “un magistrat qui faisait des blagues de mauvais goût sans imaginer qu’elles provoquent de la souffrance”, ont soutenu ses avocats, Mes Célia Chauffray et Olivier Morice, selon nos confrères de Radio France.
Violation du respect de la fonction
Le CSM justifie son avis en déclarant que « ces attitudes et commentaires démontrent une incapacité à adopter les comportements et à respecter les limites qui s’imposent dans le cadre des relations professionnelles. Ils traduisent de graves manquements dans l’exercice des fonctions managériales, contredisant ainsi l’argument du recours à l’humour supposé fédérateur du parquet avancé par le procureur de la République pour se justifier. En persistant dans ces comportements malgré un rappel éthique, le procureur de la République a fait preuve d’une absence totale de remise en question et d’une perte de repères éthiques. En tenant des propos aussi dégradants et vulgaires dans le milieu professionnel, dans les locaux du tribunal, en présence de magistrats, d’agents du greffe, de stagiaires, d’agents contractuels, d’assistants de justice ou d’auditeurs de justice, le procureur de la République a manqué à ses devoirs de chef de tribunal envers lesquels relève d’un devoir particulier d’exemplarité et porte atteinte à la confiance et au respect que doit inspirer la fonction de magistrat et par là même à l’image et à l’autorité de l’institution judiciaire ».
Contactée, la procureure générale près la cour d’appel de Limoges, Anne Kostomaroff, n’a pas souhaité commenter cet avis du CSM.
C’est désormais au ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, de décider de la sanction. L’avis émis par le CSM est généralement suivi.
Le procureur de la République de Limoges entendu en audience disciplinaire pour propos sexistes et graves
Coralie Zarb
