La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes téléphoniques, rendant définitive sa condamnation à un an de prison sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence, une sanction inédite pour un ancien chef de l’Etat.
Jusqu’ici suspendue, cette peine, à laquelle s’ajoute trois ans d’inéligibilité, est désormais applicable : Nicolas Sarkozy, 69 ans, sera convoqué devant un juge de l’application des peines qui devra déterminer les modalités de son bracelet électronique.
Il s’agit de la première condamnation définitive de l’ancien président (2007-2012).
Nicolas Sarkozy « se pliera évidemment » à cette condamnation, mais il porte l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, a réagi auprès de l’AFP son avocat au conseil, Me Patrice Spinosi, déplorant un « triste jour » où « un ancien président est appelé à engager une action devant les juges européens pour condamner un État dont il a présidé le sort.»
Cette saisine n’empêche toutefois pas l’exécution des sanctions imposées.
“Je ne suis pas décidé à accepter la profonde injustice qui m’est faite”, a pour sa part écrit en toute innocence. « J’assumerai mes responsabilités et j’en ferai face à toutes ses conséquences », a également déclaré l’ancien président.
Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy a été condamné en première instance le 1er mars 2021, puis en appel le 17 mai 2023.
L’ancien locataire de l’Elysée a été reconnu coupable d’avoir conclu un « pacte de corruption » avec Gilbert Azibert, doyen magistrat à la Cour de cassation, en 2014, aux côtés de son avocat historique Thierry Herzog, afin qu’il transmette des informations et tente d’influencer un recours déposé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt.
Et ce, en échange d’une « aide » promise pour un poste honorifique à Monaco.
Les trois hommes ont écopé de la même peine, avec, pour l’avocat, une interdiction de porter la robe noire pendant trois ans. Leurs appels ont également été rejetés et ces condamnations sont donc définitives.
Cette décision intervient moins de trois semaines avant l’ouverture, le 6 janvier, du procès pour soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007, où Nicolas Sarkozy doit comparaître pendant quatre mois.
