La Cour suprême du Ghana a rejeté, ce mercredi 18 décembre, deux recours contre une loi controversée adoptée en février dernier par le Parlement. Ce texte, qui restreint considérablement les droits des personnes LGBT+, prévoit des peines allant jusqu’à trois ans de prison pour les relations homosexuelles, et de trois à cinq ans pour la « promotion, le parrainage ou le soutien intentionnel d’activités LGBT+ ». Cette décision ouvre la voie à une promulgation imminente par le président Nana Akufo-Addo.
Une décision historique dans un pays conservateur
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Dans un pays où l’homosexualité était déjà interdite depuis l’époque coloniale, cette nouvelle législation marque un durcissement important. Jusqu’à présent, aucune poursuite n’avait été engagée sur la base des lois en vigueur. Cependant, cette loi, qui suscite de vives critiques à l’international, accentue la stigmatisation des minorités sexuelles au Ghana.
“Il n’existe aucun acte que la Cour suprême puisse annuler en vertu de sa compétence”, a déclaré Avril Lovelace-Johnson, juge présidente du panel de sept juges, lors de l’annonce de la décision. Cette loi devra néanmoins être ratifiée par le président Akufo-Addo pour entrer en vigueur.
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Conséquences économiques potentielles
Ce texte intervient au moment où le Ghana traverse une crise économique majeure. Le ministère des Finances a mis en garde contre des conséquences financières importantes, notamment la perte de 3,8 milliards de dollars de financement de la Banque mondiale. Cette menace s’ajoute aux pressions de la communauté internationale qui dénonce une atteinte aux droits fondamentaux.
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Le Ghana bénéficie actuellement d’un programme de prêt de 3 milliards de dollars du Fonds monétaire international (FMI), mais l’adoption de la loi pourrait mettre en péril ses relations avec les donateurs occidentaux.
Appels rejetés par la Cour suprême
La Cour suprême a été contactée par le journaliste Richard Dela-Sky, qui a contesté la constitutionnalité du texte, et par la chercheuse Amanda Odoi, qui a demandé l’interdiction de transmettre le projet de loi au président. Ces recours ont été rejetés, laissant le champ libre à l’application de la loi.
Un choix crucial pour le président Akufo-Addo
Le président Nana Akufo-Addo, qui quittera ses fonctions en janvier 2025, avait précédemment déclaré qu’il attendrait l’avis de la Cour suprême avant de prendre une décision. Il va maintenant devoir se prononcer sur la promulgation de cette loi, une décision qui pourrait avoir un impact durable sur son héritage politique et sur l’image du Ghana à l’international.
Ce texte, déposé au Parlement en 2021 mais retardé à plusieurs reprises, reflète une tendance observée dans plusieurs pays africains, où les législations anti-LGBT+ se multiplient. Cependant, sa mise en œuvre pourrait accroître les tensions, tant au niveau national qu’international.
