Le monde entier célèbre la Journée internationale des migrants le 18 décembre de chaque année, une occasion cruciale de réaffirmer et de promouvoir les droits humains des migrants, qu’ils soient légaux ou non. Cette journée symbolique a été choisie par l’Organisation des Nations Unies (ONU) pour marquer l’anniversaire de l’adoption de la Convention pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, résolution adoptée le 18 décembre 1990 par l’Assemblée générale de l’ONU. . Cette convention reste cependant inapplicable car elle n’a pas été suffisamment ratifiée par les États membres de l’ONU, dont la France.
La Convention de 1990 : un texte majeur pour les migrants
La Convention des Nations Unies de 1990 vise à protéger tous les travailleurs migrants et leurs familles, en garantissant leurs droits fondamentaux tout au long de leur parcours migratoire, de l’origine à la destination. Elle concerne tous les migrants qui « effectueront, effectueront ou feront effectuer » un travail, quel que soit leur statut migratoire, en tenant compte de la vulnérabilité de ces travailleurs et de leurs proches. Les droits humains des migrants, qu’ils soient en situation légale ou non, doivent être respectés et protégés.
Absence de ratification : pourquoi la France tarde-t-elle ?
Malgré l’importance de cette Convention, la France n’a toujours pas ratifié ce texte, contrairement à de nombreux pays qui l’ont adopté. La Convention est entrée en vigueur le 1er juillet 2003, mais à ce jour, seuls 27 États l’ont ratifiée. Parmi ces pays, on retrouve principalement des pays d’émigration, mais aucun des pays les plus industrialisés, comme la France, ne l’a signé. Cette absence de ratification par la France, ainsi que par la plupart des autres pays européens et des principaux pays d’immigration, soulève des questions sur le véritable engagement des gouvernements en faveur des droits des migrants.
L’évolution des droits des migrants : un déclin inquiétant
Depuis 1990, les conditions de vie et de travail des migrants se sont détériorées. Bien que l’Union européenne ait introduit la libre circulation des citoyens des États membres, elle a simultanément renforcé les règles en matière d’asile et de séjour pour les ressortissants de pays tiers. Par ailleurs, le principe de non-discrimination, inscrit dans le traité d’Amsterdam, exclut explicitement toute discrimination fondée sur la nationalité, mais les pratiques actuelles semblent loin de cette vision de l’égalité.
L’appel des Nations Unies et des institutions internationales
Face à la précarité croissante des droits des migrants, les institutions internationales comme les Nations Unies, l’Union européenne et les organisations de la société civile rappellent sans cesse l’importance de la Convention de 1990. Les migrants, qu’ils soient réguliers ou non, doivent être protégés et la défense des droits de l’homme ne peut être sélective. La France, qui prône un rôle renforcé des Nations Unies dans les affaires internationales, devrait être plus sensible à ces appels.
Pays ayant ratifié la Convention
À ce jour, les pays suivants ont ratifié la Convention des Nations Unies pour la protection des travailleurs migrants et de leurs familles (liste mise à jour en janvier 2011) : Albanie, Algérie, Argentine, Azerbaïdjan, Belize, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Burkina Faso, Cap-Vert, Chili, Colombie, Égypte, Équateur, Ghana, Guatemala, Guyana, Guinée, Honduras, Kirghizistan, Lesotho, Libye, Mali, Maroc, Mexique, Nicaragua, Pérou, Philippines, El Salvador, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Saint-Vincent et le Grenadines, Syrie, Tadjikistan, Timor oriental, Turquie, Ouganda et Uruguay.
Moctar FICUU / VivAfrik
