Bruxelles considère que l’Algérie, qui impose des mesures commerciales restrictives depuis 2021, “ne respecte pas ses engagements de libéralisation des échanges au titre de l’accord d’association UE-Algérie”, souligne la Commission européenne dans un communiqué.
“A la lumière des efforts infructueux visant à résoudre le problème à l’amiable, l’UE a pris cette mesure pour préserver les droits des exportateurs européens lésés et des entreprises européennes opérant en Algérie”, indique le communiqué. la Commission, notant que les mesures algériennes nuisent également aux consommateurs algériens, en raison d’un choix de produits indûment restreint.
L’exécutif européen met en avant plusieurs mesures d’Alger, dont un système de licences d’importation ayant les effets d’une interdiction d’importer, des subventions conditionnées à l’utilisation d’intrants locaux pour les constructeurs automobiles et un plafond de propriété étrangère pour les entreprises important des marchandises en Algérie.
Si aucune solution n’est trouvée à l’issue de cette procédure, l’UE “aura le droit, au titre de l’accord d’association UE-Algérie, de demander la création d’un groupe spécial d’arbitrage”, ajoute le communiqué.
Ces dernières années, l’UE a exprimé à plusieurs reprises ses inquiétudes concernant les restrictions commerciales dans plusieurs secteurs du marché auprès des autorités algériennes, en vain, note la Commission.
