Annulation des prochains délais dans la procédure contre Trump

Annulation des prochains délais dans la procédure contre Trump
Annulation des prochains délais dans la procédure contre Trump
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Keystone-SDA

Le juge du procès de Donald Trump pour tentatives illégales d’annulation des résultats des élections de 2020 a annulé vendredi tous les délais fixés dans l’affaire après une demande du procureur spécial. La procédure a de fortes chances d’être suspendue.

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08 novembre 2024 – 21h39

(Keystone-ATS) Rappelant que le président élu doit être investi le 20 janvier, le procureur spécial Jack Smith a motivé sa demande par la nécessité de donner au parquet « le temps d’analyser cette situation sans précédent et de déterminer la marche à suivre conformément à la politique du ministère de la Justice ». .

Il précise qu’il présentera « le résultat de ses délibérations » d’ici le 2 décembre. Le procureur spécial et le ministère de la Justice ont entamé mercredi des discussions en vue d’arrêter les poursuites fédérales contre Donald Trump initiées par Jack Smith, ont rapporté plusieurs médias américains.

Sollicité par l’AFP, le ministère s’est refusé à tout commentaire. Mais le ministère a pour politique depuis plus de 50 ans de ne pas poursuivre en justice un président en exercice.

La situation d’un candidat à la présidentielle poursuivi pénalement puis élu est sans précédent, mais la plupart des commentateurs juridiques s’attendent à une extension de cette politique au cas de Donald Trump, ce qui lui permettrait d’échapper aux poursuites fédérales jusqu’à la fin de son nouveau mandat.

De retour à la Maison Blanche, il pourrait soit nommer un nouveau ministre de la Justice qui licencierait Jack Smith, soit simplement ordonner à son ministère de la Justice d’abandonner les charges retenues contre lui.

 
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