Pierre Lucas, sélectionneur de polycultures à Mahalon, dans le Finistère, conteste la date de consolidation d’un cancer de la prostate, diagnostiqué au début des années 2000. Un cancer qui est depuis reconnu comme une maladie professionnelle liée à l’exposition aux pesticides. Cette date de consolidation a été fixée par la MSA Orne Sarthe, qui gère le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides (FIPV), au 10 septembre 2022.
“C’est une excellente décision”
Le tribunal, dans sa décision, accorde ce droit à Pierre Lucas et fait remonter cette date au 13 septembre 2013, soit neuf ans avant la date de dépôt de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
« C’est une excellente décision, une victoire et une bonne nouvelle.commente son avocate, Me Hermine Baron. Car la détermination de la rente à laquelle Pierre Lucas a droit dépend notamment de cette date de consolidation.
« Le tribunal a tranché en notre faveur. Nous avons d’une part la date de consolidation qui est une notion basée sur des arguments médicaux et d’autre part les arriérés de pension.. » Le tribunal a fixé les arriérés de pension au 15 février 2020, au lieu de septembre 2022 initialement. “ Cela invalide la stratégie qui vise à avoir une date très tardive et rétablit la finalité de la consolidation qui est, in fineêtre cohérent avec le parcours médical de l’assuré »développe Hermine Baron.
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Le Fonds d’indemnisation des victimes des pesticides (FIVP), (géré par le MSA Mayenne-Orne-Sarthe) a été créé en 2020, ouvrant la voie aux professionnels exposés aux produits phytosanitaires, à leurs bénéficiaires, ainsi qu’aux enfants concernés. d’une pathologie résultant d’une exposition prénatale.
La MSA peut faire appel de cette décision jusqu’à mi-décembre 2024.
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