Conséquence directe de la décision de la Cour européenne de justice dans le conflit entre Lassana Diarra et le Lokomotiv Moscou, la FIFA a annoncé des ajustements à sa législation sur les transferts. De quoi changer la donne à quelques jours de l’ouverture du mercato hivernal. Explications.
Les conséquences de l’affaire Diarra
Si la nouvelle est passée inaperçue, la FIFA a annoncé lundi l’adoption un cadre temporaire relatif à la régulation des transferts de joueurs. Cette décision fait suite à l’affaire Lassana Diarra, jugée Bosman 2.0 par certains juristes. « Ce cadre couvre les règles régissant l’indemnisation en cas de rupture de contrat, la responsabilité solidaire, les incitations en cas de rupture de contrat, les actes de transfert international et les procédures devant le tribunal de football. Il vise à créer plus de clarté et de stabilité pour les futures périodes d’enregistrement ainsi qu’à maintenir des règles universelles.précise le communiqué de l’instance mondiale.
Jusqu’à présent, le règlement de la FIFA était : susceptible d’entraver la liberté de mouvement des footballeurs professionnels», selon la Cour de Justice qui a estimé qu’elle « imposait à ces joueurs et aux clubs souhaitant les engager des risques juridiques importants, des risques financiers imprévisibles et potentiellement très élevés ainsi que des risques sportifs majeurs qui, prions ensemble, sont de nature à entraver le transfert international des joueurs. »
Si l’UEFA estime s’être conformée, « après une consultation fructueuse des principaux acteurs du football », les modifications apportées ne sont pas vraiment du goût du syndicat des joueurs de France, l’UNFP, qui estime que « sur de nombreux points, ces nouvelles règles restent contraires à l’arrêt de la CJUE et visent à terme à perpétuer un « système de transfert » fondamentalement illégal. » Quoi qu’il en soit, cette nouvelle réglementation doit désormais être prise en compte par les clubs.
Crédits photos : Loïc Baratoux/FEP/Icon Sport
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