Pénurie et coûts atteignant de nouveaux sommets: le marché du logement est de plus en plus difficile à maintenir dans de nombreuses régions de Suisse. Pour le conseiller national vaudois Raphaël Mahaim (Les Verts), l’un des mécanismes responsables de ce problème est l’alignement des loyers sur ceux du quartier ou de la localité. Ce calcul des « loyers habituels » « génère un phénomène de surchauffe », entraînant une augmentation constante des prix, écrit-il dans le texte d’une motion déposée au Parlement. Il demande donc qu’il ne soit plus applicable en période de pénurie, ou qu’au moins les cantons soient autorisés à le laisser de côté dans ce cas.
Peu convaincu, le Conseil fédéral a répondu en recommandant le rejet de cette motion, qui devra cependant passer devant le National. « Les loyers ne sont généralement pas abusifs si, notamment, ils se situent dans la limite des loyers habituels de la localité ou du quartier », rappelle-t-il en citant le code des obligations. Et en appliquant des critères différents en cas de pénurie, « les règles de lutte contre les abus seraient modifiées et compliquées », estime-t-il.
L’analyse même du conseiller national des Verts est contestée par le gouvernement, qui rappelle que des « exigences strictes » existent en la matière. « On peut donc douter que ce critère pousse systématiquement les loyers à la hausse ; dans certaines circonstances, un loyer comparatif peut également atténuer la hausse des loyers. Une initiative parlementaire du vice-président zurichois Hans Egloff, actuellement entre les mains de la commission compétente, doit déjà apporter des correctifs à ce mécanisme, difficilement applicable aujourd’hui, en raison du manque de transparence du secteur, rappelle le Conseil fédéral.
Face à la pénurie croissante de logements, le gouvernement estime plutôt « qu’il est plus urgent de prendre des mesures au niveau de l’offre plutôt que de modifier ponctuellement le mécanisme de fixation des loyers ». Et de citer un plan d’action actuellement en cours avec tous les acteurs concernés pour accélérer les nouvelles constructions dans les cantons. Dans le même -, Asloca a lancé une initiative populaire pour tenter de freiner la hausse des loyers.
