L’aide maximale à l’achat d’une voiture électrique passe de 7.000 à 4.000 euros pour les ménages les plus modestes, selon le décret publié au Journal officiel.
Publié le 12/01/2024 18:08
Mis à jour le 12/01/2024 19:32
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Le gouvernement l’a annoncé, c’est fait. Le décret entérinant la réduction des aides à l’achat des voitures électriques a été publié dimanche 1er décembre au Journal officiel et la mesure entrera en vigueur lundi. L’aide maximale passe de 7 000 à 4 000 euros pour les ménages les plus modestes et diminuera en fonction du niveau de revenus.
Le montant de la subvention dépend de la part fiscale de chaque foyer. Dans le détail, un ménage qui perçoit jusqu’à 16 300 euros par action pourra bénéficier d’une aide de 4 000 euros. L’enveloppe passera à 3.000 euros jusqu’à 26.200 euros par action, puis à 2.000 euros lorsque le ménage gagne plus de 26.200 euros par action, soit la majorité des acheteurs de voitures électriques. Il y aura cependant une tolérance pour les véhicules déjà commandés, « à condition que la livraison ait lieu d’ici février 2025 »a déclaré jeudi le ministère de l’Énergie.
L’enveloppe dédiée au bonus à l’achat de voitures électriques sera strictement limitée à 690 millions d’euros pour 2025 et les subventions pourraient être limitées en cours d’année, a également précisé le gouvernement. Il « souhaite veiller au strict respect de l’enveloppe budgétaire allouée »dans un « contexte budgétaire difficile » et après avoir constaté des excès ces dernières années, a précisé le bureau du ministère de l’Industrie.
Le « leasing social », cette location subventionnée de voitures électriques destinée aux ménages modestes, doit être renouvelé, a assuré le ministre des Transports. A l’inverse, le décret prévoit la suppression de la prime à la conversion, accordée lors de l’achat d’un véhicule peu polluant en échange d’une voiture ancienne. Le dispositif a porté ses fruits : plus d’un million de primes ont été distribuées entre 2018 et 2022, notamment aux ménages vivant en milieu rural, selon le ministère de la Transition écologique.
« Ces réductions significatives n’arrivent pas au meilleur moment »estime Clément Molizon, délégué général de l’Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (Avere-France), à franceinfo. « Nous savons qu’un acheteur [de véhicule électrique] sur deux auraient renoncé à leur achat en l’absence d’aide.
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