La loi Mica entre en vigueur le 30 juin. Trop floue, trop restrictive, la loi fait polémique et inquiète les professionnels du secteur des cryptomonnaies. A terme, les stablecoins comme l’USDT ou l’USDC pourraient disparaître complètement en Europe.
La loi Mica, pourquoi est-elle importante pour les stablecoins ?
Le « Règlement sur les marchés de crypto-actifs » (MiCA) s’appliquera bientôt au marché des crypto-actifs. L’objectif affiché ? Renforcer la confiance des consommateurs et stabiliser le marché des crypto-monnaies en Europe. Les principales dispositions applicables aux émetteurs et aux négociants de crypto-actifs […] concernent la transparence, la publication d’informations, l’autorisation et le suivi des transactions » peut-on lire sur le site du Parlement européen, à l’origine de cette loi.
MiCA se concentre particulièrement sur les crypto-monnaies stables. Il cible principalement les géants du secteur, tels que Circle (USDC) et Tether (USDT). Pour continuer à proposer leurs stablecoins en Europe, ces opérateurs devront notamment obtenir une licence spécifique, similaire à celle exigée pour les « établissements bancaires ».
Conséquence : Binance, Coinbase et d’autres grandes plateformes vont devoir s’adapter. Elles devront vérifier que leur offre de cryptomonnaies est conforme à cette nouvelle réglementation. C’est pourquoi Binance a prévenu ses utilisateurs d’un bouleversement sur les stablecoins. Dans un récent email adressé à ses clients, l’exchange se veut néanmoins rassurant « Binance ne supprimera pas ces pièces stables. […] Nous mettrons en place certaines restrictions pour les utilisateurs de l’EEE, mais uniquement sur certains produits, et nous proposerons des alternatives avec des stablecoins réglementés ou d’autres crypto-actifs.
https://x.com/_RichardTeng/status/1797671401245053423
Pourquoi l’UE est-elle contre les stablecoins ?
Pourquoi l’Union européenne cible-t-elle particulièrement les stablecoins ? Il s’agit d’une réponse évidente au fiasco de Terra Luna et de son stablecoin, l’UST. Car du point de vue de Bruxelles, les risques inhérents aux stablecoins sont trop importants. Dans le collimateur de l’institution : des réserves de capital opaques, un manque de garanties et une solidité discutable de la part des cryptomonnaies de ce type. L’affaire FTX n’a rien fait pour améliorer cette méfiance.
Officieusement, Bruxelles poursuit également d’autres objectifs. Les Stablecoins permettent aux utilisateurs d’éviter la fameuse taxe sur les cryptomonnaies, tout en bénéficiant d’un moyen de sécuriser leurs gains crypto. En restant en stablecoins, vous évitez une conversion en euros, imposable, pour peu que vous souhaitiez rester dans l’écosystème des cryptomonnaies, sans pour autant vous retirer d’une banque traditionnelle.
Par ailleurs, les enjeux géopolitiques sont présents. L’Europe veut préserver sa souveraineté face aux Etats-Unis. Les stablecoins sont en effet très largement soutenus par les entreprises américaines. Or, ils sont un gigantesque suceur de capitaux. Enfin, les cryptomonnaies stables pourraient faire de l’ombre au projet d’euro numérique.
Réguler à tout prix : une stratégie européenne contre-productive ?
Certains acteurs des cryptomonnaies accusent l’Union européenne d’entraver l’innovation. Pire encore, en obligeant Binance à retirer son offre USDT, les investisseurs pourraient être contraints de se tourner vers des plateformes non réglementées, et donc plus risquées. Cependant, nous savons que DeFI comporte plus de risques. Le risque d’une réglementation excessive est aussi une fuite des entreprises implantées en Europe. Moyen-Orient, Asie… les destinations d’exil ne manquent pas. Un argument repris par l’ancien député Pierre Person, qui déclarait en 2022 que « L’Union européenne se tire une balle dans le pied ».
Récemment, Tether avait exprimé ses doutes sur la loi MiCA, évoquant la possibilité de quitter définitivement l’Europe. De son côté, la société Circle, qui émet des USDC, s’était engagée à jouer le jeu et à respecter tous les critères réglementaires.
Un micmac juridique difficile à appliquer
Le problème est que cette nouvelle réglementation européenne sur les stablecoins laisse peu de temps aux acteurs de l’écosystème pour se préparer. A peine un an, pour un projet judiciaire qui s’avère énorme. L’autre problème est que les textes concernant les crypto-actifs stables manquent de clarté. « Il existe une incertitude sur la manière dont le MiCA est écritselon Faustine Fleuret, qui dirige l’ADAN, l’Association pour le Développement des Actifs Numériques. « On peut s’attendre à ce qu’au 1er juillet il y ait une certaine tolérance ».
Dans un contexte où le prix du bitcoin est à nouveau en baisse, l’incertitude sur l’USDT ou l’USDC n’est donc pas une bonne nouvelle pour les investisseurs. D’autant plus que le marché à lui seul vaut actuellement 1,27 trillion de dollars.
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Martin
Fasciné par l’histoire du Bitcoin et du mouvement cypherpunk, je pense que les citoyens doivent réinvestir dans le domaine de l’argent. Mon but ? Démocratiser et rendre visible le potentiel de la blockchain et des cryptomonnaies.
