la guerre fiscale mondiale – .

Quand j’étais ministre de l’Economie, j’ai découvert à quel point les termites rongeaient l’assiette fiscalese souvient Wayne Swan, homme politique australien et membre de l’ICRICT (Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises). Depuis 2015, cette institution indépendante rassemble un bataillon de chercheurs, de hauts responsables internationaux, de magistrats, de membres d’ONG et d’anciens ministres, dans le but d’animer le débat mondial autour de la fiscalité des bénéfices des multinationales, en orientant les discussions sur l’intérêt public mondial. .

Le documentaire Guerres fiscales – actuellement diffusé sur Arte – raconte cette mobilisation et les résultats obtenus à ce jour : l’accord de 138 pays (en 2021) pour une fiscalité unitaire et un impôt minimum mondial. Dans l’Union européenne, un taux minimum de 15 % doit être appliqué à toutes les entreprises, quel que soit le pays où elles déclarent leurs bénéfices à partir de cette année. Un taux d’imposition faible, mais un premier pas. Les pays concernés espèrent que cette fiscalité rapportera des recettes, quelque 150 milliards de dollars au total, à répartir.

Optimisation et évasion fiscales : une perte de revenus considérable pour les économies nationales

Jusqu’à présent, à travers les différents dispositifs que les multinationales peuvent légalement mettre en œuvre pour bénéficier du taux d’imposition le plus bas (optimisation fiscale internationale), les États, à l’échelle mondiale, ont subi une perte de quelque 600 milliards de dollars. Jepp Koford, député européen danois, estimait en 2019 que l’évasion fiscale coût à l’Union européenne quelque 1000 milliards d’euros par an, soit concrètement un manque à gagner en termes de recettes fiscales.

La première séquence du documentaire est tournée en France, chez Alstom – devenu General Electric – à Belfort. Elle revient sur la vente de ce fleuron industriel à la multinationale, la disparition des bénéfices (et donc de la participation versée aux salariés), évacués en Suisse où l’impôt sur les sociétés est plus faible, et même sur la « fuite » de brevets, eux aussi désormais enregistrés hors du pays, l’entreprise devant donc payer des royalties pour l’utilisation de ses propres inventions.

Conséquences directes sur les services publics

Et l’impact de cette course au moins-disant ne pèse pas seulement sur la rémunération des travailleurs. En quarante ans, les pays de l’OCDE ont pratiquement réduit de moitié leur taux d’imposition des sociétés (de 45 % en moyenne à 23 %). Et tandis que, selon le FMI, quelque 11 000 milliards de dollars ont été dépensés par les États pour faire face à la pandémie de Covid 19, dans le même temps, les multinationales ont continué à engranger des bénéfices, notamment dans les paradis fiscaux. , sans jamais être sollicité/contraint par les gouvernements pour soutenir les communautés nationales. Or, résume Alex Cobham, économiste et directeur exécutif de Réseau pour la justice fiscale, L’épargne des bénéfices dans un paradis fiscal a des conséquences directes en termes de mortalité infantile et de notre capacité à répondre aux épidémies.

L’évasion fiscale peut donc avoir des conséquences douloureuses, tant dans les pays en développement que dans les pays développés. Lorsque les services publics sont réservés aux pauvres, ils sont de piètres services publics.résume Daniel Bertossa, secrétaire général de l’Internationale des Services Publics (Fédération internationale des syndicats de la fonction publique).

En retraçant brièvement l’histoire de la fiscalité mondiale, ce documentaire rappelle que les États-Unis (qui supposaient un taux d’imposition individuel maximum – sur la dernière tranche de revenus imposés/taux marginaux – jusqu’à 81 % pour les revenus les plus élevés avant l’arrivée au pouvoir de Ronald Reagan) ), a adopté une fiscalité unitaire : un taux de 21 % doit être appliqué partout aux entreprises. Si un État américain décide d’un taux inférieur, l’État fédéral perçoit la part correspondant à la différence de montant résultant du calcul selon les deux taux.

Une mise en scène discrète dans le style de Guerres des étoiles (en seulement cinq chapitres) n’ajoute pas grand chose au sujet mais tente de donner un peu de légèreté au film. Espérons que le prochain épisode de la saga documentera la mise en place d’un système mondial grâce auquel les pays du Sud seront eux aussi gagnants. Une coalition travaille déjà pour que le débat ait lieu au niveau des Nations Unies.

Guerres fiscalesréalisé par Hege Dehli et Xavier Harel, à voir sur Arte.tv jusqu’au 4 juillet.