François Bélanger, qui a aidé l’influenceur immobilier Jocelyn Grégoire à lever des fonds sans être inscrit à l’Autorité des marchés financiers (AMF), a accepté de régler son cas en payant une amende de 23 000 $.
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Dans une entente conclue avec l’AMF, M. Bélanger reconnaît avoir aidé M. Grégoire à recueillir des sommes auprès d’« au moins 15 » personnes afin d’investir dans Projet PL, une entreprise propriétaire de sept immeubles.
Au total, un peu plus de 50 personnes ont investi dans le Projet PL en 2019 et 2020. L’Autorité n’a pas divulgué les sommes totales que Jocelyn Grégoire et François Bélanger ont perçues.
Jocelyn Grégoire
Capture d’écran du podcast Ça se passe entre les deux oreilles ! par les fans de l’immobilier
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M. Grégoire a notamment sollicité des investisseurs via la page Facebook affiliée à sa société Mordus d’immobilier. De son côté, Bélanger a participé à des présentations visant à recruter des investisseurs.
Cependant, ni l’un ni l’autre n’était enregistré comme courtier. De plus, Projet PL n’a déposé aucun prospectus détaillant l’offre proposée.
Ancien cadre chez Telus et Bell, François Bélanger exploite depuis 2003 une société immobilière, Belabri. Il a également été administrateur de Cedma Finance, une entreprise appartenant à Jocelyn Grégoire, de mars 2017 à décembre 2020.
« Différence irréconciliable »
Les deux hommes ont alors eu un « différend irréconciliable » qui a poussé M. Bélanger à « se séparer » de M. Grégoire « en rachetant ses actions dans Projet PL », lit-on dans l’entente déposée devant la Cour des marchés Services financiers (TMF).
L’Autorité a d’abord exigé une amende de 25 000 $ contre François Bélanger, mais les deux parties se sont finalement entendues sur 23 000 $.
Dans une décision rendue la semaine dernière, le TMF considère que M. Bélanger « souhaite s’amender » puisqu’il dit vouloir « optimiser » les activités de Projet PL « dans le but de permettre le rachat des actions des investisseurs de façon juste et équitable ». ».
Rappelons qu’en décembre 2023, le TMF a émis des ordonnances provisoires interdisant à Jocelyn Grégoire d’agir à titre de courtier ou de conseiller financier. Une audience est prévue dans les prochaines semaines.
En attendant, M. Grégoire ne chôme pas. Il a lancé un livre le mois dernier et un épisode de podcast plus tôt cette semaine.
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