La décision du ministre fédéral du Travail, Steven MacKinnon, d’imposer un arbitrage exécutoire pour forcer un retour au travail au port de Montréal, est vivement dénoncée par l’ancien directeur québécois du Syndicat canadien de la fonction publique, Marc Ranger.
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Selon M. Ranger, les droits constitutionnels des partis sont violés.
« Ce qui n’a aucun sens dans cette décision, comme pour le secteur ferroviaire, c’est qu’une seule personne, un ministre du Travail, puisse permettre l’interruption de droits qui ont été reconnus par la Cour suprême », fustige-t-il, dans un entretien avec Mario Dumont.
« Il faudrait au moins amener le débat à la Chambre des communes pour avoir un débat parlementaire et démocratique car cela change le Code du travail », ajoute-t-il. L’article 107 n’a jamais été utilisé à cette fin. L’ancien ministre conservateur du Travail disait que s’il existait, on l’aurait utilisé bien avant.»
Le ministre du Travail a utilisé une procédure similaire lors du conflit de travail de cet été au Canadien National (CN) et au Canadien Pacifique Kansas City (CPKC).
L’ancien directeur syndical estime qu’il s’agit là de dangereux précédents.
«Ce sont deux précédents consécutifs qui sont majeurs, et qui font en sorte que les employeurs du côté fédéral comprendront qu’il suffit de lock-out pour qu’un ministre du Travail intervienne et suspende les droits et ordonne l’arbitrage, déplore-t-il. Je trouve ça dangereux. »
« Un arbitre essaie d’être le plus juste possible dans la décision qu’il va prendre, mais le droit à la libre négociation est un droit qui est reconnu », ajoute-t-il. L’arbitrage obligatoire supprime ce droit.
M. Ranger aurait préféré une résolution similaire à celle de la FIQ à Québec.
«Je m’attendais à ce que la ministre fédérale aille avec un médiateur spécial doté de pouvoirs particuliers, comme on l’a vu avec la FIQ à Québec.»
Un tel médiateur aurait pu demander aux deux parties de suspendre leurs moyens de pression pour pouvoir les entendre, leur faire une recommandation et les forcer à se prononcer.
«Il faudra maintenant voir si les dockers du port de Montréal respecteront la directive», dit-on. En Ontario, le ministre Ford avait adopté une loi spéciale dans le secteur de l’éducation et les syndicats ont dit qu’ils n’en voulaient pas. et le ministre a été contraint de reculer.
« Je ne dis pas que c’est ce qui va se passer, mais il faudra voir. Dans le secteur ferroviaire, ils se sont conformés. Il faudra voir au port de Montréal.»
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