À l’exception de Google, aucun des géants du Web n’a encore versé un sou au CRTC.
Et ce n’est pas l’élection de Donald Trump qui les incitera à compenser les revenus qu’ils reçoivent du Canada. C’était pourtant l’objectif du gouvernement libéral lorsqu’il a adopté la Loi sur les nouvelles en ligne et la Loi sur la radiodiffusion continue en ligne. Des lois que Pierre Poilievre a promis de modifier et même d’abroger s’il prend le pouvoir.
Il y a un an ce mois-ci, Google a conclu un accord pour verser une compensation annuelle de 100 millions de dollars canadiens en échange de la distribution du contenu de nos sociétés d’information. Le CRTC est chargé de déterminer combien d’argent ira à qui. Comme d’habitude, le système développé par le tribunal administratif est farfelu et difficile à appliquer.
L’INDIFFÉRENCE D’OTTAWA
En tout cas, ce ne sont pas ces compensations qui sortiront nos chaînes de télévision, nos journaux et nos magazines de l’état misérable dans lequel les a laissés l’exode de leurs revenus publicitaires. Dans l’indifférence d’Ottawa, environ 75 % des dollars publicitaires de nos entreprises (y compris ceux de nos gouvernements !) sont allés remplir les poches des géants du Web.
Il y a quelques décennies, l’Agence du revenu du Canada a sauvé nos magazines d’une mort lente en refusant d’accepter comme dépenses les sommes que les entreprises canadiennes dépensaient en publicité dans les magazines américains. Aurait-elle pu agir ainsi pour freiner la fuite des capitaux publicitaires vers les géants du web ? Peut-être… Mais les règles du commerce international ont changé et celles qui régissent l’ACEUM (l’Accord Canada-États-Unis-Mexique) sont encore plus restrictives.
ENCORE UNE AUTRE IMPÔT
Ce sont justement ces règles et cet accord que les géants du web invoquent pour dénoncer les compensations exigées par les deux lois évoquées plus haut et, surtout, la nouvelle taxe de 3 % sur les services numériques adoptée le 20 juin. Pour que le Canada ne soit pas accusé de discrimination , la ministre des Finances Chrystia Freeland a assuré que la nouvelle taxe s’applique à toutes les entreprises, étrangères et canadiennes, selon certains seuils de revenus.
Les géants du Web n’ont pas tardé à monter au créneau et à dénoncer avec force une taxe qu’ils jugent arbitraire et contraire aux accords de libre-échange. Avec Donald Trump à la Maison Blanche, ils trouveront une oreille plus que attentive à leurs récriminations, Jeff Bezos (Amazon) et surtout Elon Musk (réseau X) ayant largement contribué à sa victoire.
Nous ne sommes pas sortis du bois !
