Vendredi 24 mai, le Conseil de l’Union européenne a définitivement adopté la directive sur le devoir de vigilance qui oblige les entreprises et leurs partenaires amont (approvisionnement) et aval (distribution) à être davantage soucieux de leur impact environnemental et social. . Un vote que la députée néerlandaise Lara Wolters, rapporteure du projet, considère comme « comme une étape importante pour une conduite responsable des entreprises et une étape significative vers la fin de l’exploitation des personnes et de la planète par les cowboys des entreprises ». Concernant l’aspect social, le texte pointe l’esclavage, le travail des enfants et l’exploitation par le travail.
Lors de la transposition de cette directive en droit national, les États membres devront fournir aux entreprises concernées des informations détaillées sur leurs obligations. Ils devront élaborer un plan de gestion des risques environnementaux et sociaux et obtenir des garanties contractuelles de la part de leurs partenaires, pour s’assurer de son respect. Les États membres devront également désigner une autorité de contrôle chargée d’enquêter et d’imposer des sanctions aux contrevenants, par la dénonciation publique et des amendes pouvant aller jusqu’à 5 % de leur chiffre d’affaires. réseau mondial.
Une application plus exigeante
La directive s’appliquera progressivement jusqu’en 2029 aux entreprises qui, dans l’Union européenne, emploient plus de 1.000 personnes et réalisent un chiffre d’affaires global supérieur à 450 millions d’euros, ainsi qu’aux franchises au-delà d’un certain seuil de chiffre d’affaires et de redevances.
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Plus exigeante et plus large dans son application que la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance, la directive contribue à « rééquilibrer les règles du jeu » entre toutes les entreprises opérant sur le marché européen et « reconnaît le rôle essentiel des syndicats (…) dans l’élaboration du plan de vigilance dans les entreprises »se félicitent les secrétaires nationaux de la CFDT Béatrice Lestic et Fabien Guimbretière dans un communiqué.
A l’inverse, le Medef, qui critiquait déjà la loi de 2017 pour atteinte à la compétitivité des entreprises françaises, déplore l’extension à l’ensemble de l’UE du devoir de vigilance qui entraînera « des conséquences opérationnelles et financières défavorables » pour les entreprises européennes et « distorsions de concurrence avec le reste du monde, notamment les États-Unis ».
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