Durant ces six années d’existence, cela n’a pas empêché certains d’entre eux de jouer avec les limites, voire de les dépasser. La société de cybersécurité NordLayer a révélé, via un rapport européen complet, que les autorités de protection des données (APD) ont commis 2 072 violations, entraînant un total de 4,5 milliards d’euros d’amendes. Cette menace de sanctions, qui pourraient atteindre jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial annuel d’une entreprise, a incité les entreprises à revoir sérieusement leurs pratiques en matière de protection des données.
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L’Espagne en tête, la Belgique en élève moyen
En termes de nombre d’infractions et de montants d’amendes, certains pays se démarquent particulièrement. Et c’est l’Espagne qui se distingue par le plus grand nombre de violations du RGPD. Depuis 2018, les entreprises espagnoles ont été sanctionnées 842 fois, accumulant au total 80 millions d’euros d’amendes.
L’Italie se classe deuxième en termes d’amendes totales, bien qu’elle soit bien inférieure à celle de l’Espagne. Les entreprises italiennes ont été sanctionnées 358 fois, mais les amendes s’élèvent à près de 229 millions d’euros. Ce contraste suggère que les infractions en Italie, bien que moins fréquentes, sont souvent plus graves ou impliquent des montants financiers plus élevés.
En France, les entreprises ont été sanctionnées 45 fois pour violation du RGPD, pour un total de 371 millions d’euros d’amendes. La majorité de ce montant provient des sanctions contre les géants de la technologie. Par exemple, en 2021, Google a été condamné à payer 90 millions d’euros et 60 millions d’euros pour deux violations distinctes, tandis que Facebook a été condamné à une amende de 60 millions d’euros la même année.
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En Belgique aussi, la tech a fait sa marque. Et comme son voisin français, Google a reçu la plus grosse amende du pays, s’élevant à 600.000 euros en juillet 2020. Mais d’une manière générale, la Belgique est moins sévère en termes de montant des amendes. L’Autorité de protection des données a en effet infligé 41 amendes pour un montant total de 1,98 million d’euros. Par rapport à la France, la Belgique affiche un nombre d’infractions quasiment similaire, mais surtout bien inférieur en termes de sommes à payer. Mais cela s’explique principalement par les amendes records reçues par Google et d’autres plateformes technologiques chez nos voisins, aux utilisateurs plus nombreux.
2,8 milliards d’euros pour l’Irlande
En termes de montant, l’Irlande se distingue particulièrement par les sommes colossales des amendes infligées, totalisant 2,8 milliards d’euros depuis 2018. Ce montant impressionnant a une explication : la présence de nombreux géants technologiques qui y ont leur siège européen, comme Meta (Facebook) et TikTok. L’Irlande se distingue également par les amendes les plus élevées imposées depuis la mise en place de la législation (en vert dans l’infographie ci-dessous).
Parmi les entreprises les plus pénalisées, Meta arrive en tête, avec six des dix amendes les plus élevées. En 2023, une violation majeure concernant une base juridique insuffisante pour le traitement des données a coûté à Meta 1,2 milliard d’euros. D’autres infractions ont également donné lieu à des amendes importantes, notamment pour non-respect des principes généraux du traitement des données.
Amazon, condamné à 746 millions d’euros d’amende en 2021 par les autorités luxembourgeoises, et TikTok, avec 345 millions d’euros d’amende en 2023, font également partie des plus gros contrevenants.
