Trompée par de fausses données concernant leur date de départ à la retraite, France Travail a versé des allocations à des personnes qui auraient dû être retraitées. Des sommes que l’organisation souhaite désormais récupérer.
Les retraités face à un véritable micmac impliquant France Travail et les fonds de pension. Le médiateur de France Travail, Jean-Louis Walter, fait état dans son rapport annuel d’un dysfonctionnement inhabituel, qui a lourdement endetté certains allocataires.
« Les montants réclamés atteignent couramment des dizaines de milliers d’euros », selon ce rapport.
En cause, la transmission à Pole Emploi (ancien nom de France Travail) de données erronées, provenant de la Caisse de retraite et d’assurance maladie professionnelle (Carsat). Données relatives à la carrière des travailleurs, incluant une date prévisionnelle de retraite complète. Pour les demandeurs d’emploi, ces dates ont permis à Pôle Emploi de calculer la date à laquelle la pension de retraite remplacerait l’assurance chômage.
Hélas, les agences de Pôle Emploi n’exigeaient pas une attestation officielle mais un simple relevé de carrière à un instant donné : un relevé de carrière pour lequel des informations pouvaient manquer, et qui indiquait donc une date de départ à la retraite erronée.
Résultat : les demandeurs d’emploi ont été indemnisés trop longtemps pour leur chômage – pour des périodes où ils auraient dû percevoir leur pension – et France Travail s’en est rendu compte trop tard, en ne recoupant pas les données officielles de la Carsat une fois la personne partie à la retraite.
Délais de traitement trop longs
France Travail réclame donc le remboursement de ces trop-perçus, estimés entre 5 000 et 100 000 euros par personne par Jean-Louis Walter. Mais si elle peut légitimement réclamer ces sommes indûment versées, les bénéficiaires n’ont pas perçu les pensions de retraite qu’ils ont remplacées. Et le paiement des retraites n’est pas rétroactif : les personnes concernées n’ont donc aucun moyen de compenser les sommes qui leur sont demandées de rembourser.
Le médiateur de France Travail fait ainsi l’objet de nombreuses plaintes, et « les demandes de trop-perçus de médiation se sont progressivement étendues à toutes les régions, beaucoup d’entre elles émanant des Délégués du Défenseur des droits ». Il rappelle néanmoins que les décisions restent soumises aux autorités paritaires régionales chargées de l’octroi des allocations et des pensions. Il a donc adressé une note d’avertissement en août dernier pour demander un traitement rapide du problème par Pôle emploi, la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) et l’Unedic.
