Et l’ambiance n’a rien à voir avec le dernier exercice de consultation, tenu à l’été 2023. Cette fois, une quinzaine de personnes sont venues. Après avoir écouté les explications, les citoyens qui ont pris la parole étaient principalement des propriétaires qui cherchaient à savoir comment créer ou rendre conforme un agrandissement de logement sur leur propriété.
Il faut dire que les changements réglementaires peuvent cette fois se faire sans l’aval du référendum, un outil que plusieurs citoyens mobilisés contre ce projet voulaient utiliser l’été dernier.
Parmi les ajustements présentés depuis la version précédente, on note entre autres la nécessité qu’au moins un des logements soit occupé par une personne dont il constitue la « résidence principale », qu’elle soit locataire ou propriétaire. Après vérification légale, il s’agit de savoir comment se rapprocher le plus possible de la notion souhaitée de « propriétaire occupant », selon les services municipaux.
Lorsqu’un agrandissement ou un ajout à un bâtiment est nécessaire, le projet doit également être approuvé par le conseil municipal avant l’obtention d’un permis. Plusieurs critères sont établis pour juger d’éventuelles demandes, dont l’intégration au quartier, le respect de l’intimité des voisins, la conservation des arbres matures sur le terrain ou encore de réels besoins de stationnement. Ce dernier point sera évalué au cas par cas, mais aucun minimum n’est exigé d’emblée.
La possibilité pour un duplex d’ajouter des logements supplémentaires sur le même terrain a également été autorisée, en tenant compte du respect de plusieurs normes. Les trois règlements qui régiront les logements supplémentaires et leurs détails sont disponibles sur le site Internet de la Ville.
Le conseil municipal s’est assuré de conserver la prérogative d’approuver ou non certains projets domiciliaires additionnels à Sherbrooke. (Archives La Tribune)
Après l’avancée qu’a connu ce dossier, la conseillère et présidente de la commission régionale d’aménagement Geneviève La Roche a affirmé que tout indique que la version actuelle sera la bonne. L’entrée en vigueur est prévue le 6 juillet.
Lors de la dernière séance du conseil, le dossier a suscité quelques commentaires, la conseillère Hélène Dauphinais déplorant par exemple que la nouvelle mouture retienne plus de suggestions de citoyens favorables au projet que de ceux qui s’y opposent.
La série de consultations se poursuit le 22 avril pour l’arrondissement de Fleurimont et simultanément à Saint-Élie pour l’arrondissement Brompton-Rock Forest-Saint-Élie-Deauville.
