La trajectoire chiffrée du déficit public d’ici 2027 est connue depuis une semaine, mais le programme de stabilité qu’elle résume est présenté mercredi en Conseil des ministres, début d’un voyage périlleux pour les finances publiques françaises.
Le « PSTAB » pour 2024, comme le nomment les spécialistes, définit pour Bruxelles la manière dont la France entend ramener le déficit public en dessous de 3 % du PIB en 2027, sous peine de sanctions financières.
Ce débat européen aura lieu « probablement au-delà de l’été », espère Bercy. C’est sur le plan intérieur que le gouvernement devra d’abord s’exposer.
Les mauvaises nouvelles budgétaires arrivent depuis février.
Successivement : en 2024 la croissance ne sera pas de 1,4% mais de 1%, le déficit était de 5,5% du PIB en 2023 au lieu de 4,9%, et cette année il ne sera pas de 4,4% mais de 5,1%.
Conséquence : il faudra économiser 10 milliards d’euros cette année – annonce de février – et 10 milliards supplémentaires – annonce de la semaine dernière, puis 20 milliards en 2025, au lieu des 12 initialement calculés.
Le nouveau PSTAB prévoit une augmentation du déficit à 4,1% en 2025, 3,6% en 2026 et enfin 2,9% en 2027.
Dans le même temps, la dette stagnerait de 112,3% du PIB cette année à 112% en 2027, mais avec un coût qui passerait de 46,3 milliards en 2024 à 72,3 milliards d’euros en 2027.
“Il s’agit désormais de préciser le contenu” du programme, “et d’assurer sa mise en œuvre de manière crédible”, a prévenu mardi le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau.
Fait rarissime, les locataires de Bercy n’ont pas dit un mot du PSTAB depuis la semaine dernière, laissant leurs directeurs de cabinet faire les annonces chiffrées à la presse.
La conséquence peut-être des tensions qui seraient apparues entre le ministre des Finances Bruno Le Maire et le chef de l’Etat, au sujet des dix nouveaux milliards à économiser.
“Aucun désaccord”
Le ministre, à qui on prête régulièrement des ambitions pour 2027, a souhaité inscrire ces économies dans une loi de finances rectificative ce printemps, au risque d’être censuré par les oppositions.
Emmanuel Macron, qui qualifie le creusement du déficit de simple « choc conjoncturel » lié au ralentissement des pays voisins, a jugé ces débats anxiogènes.
Enfin, les économies seront inscrites à l’automne dans la loi de finances de fin de gestion. M. Macron a clos le sujet : « Il n’y a pas de désaccords dans la République française. »
L’exécutif assure que le déficit n’entraînera aucune hausse d’impôts, sauf peut-être à “taxer les revenus” des grandes entreprises, comme l’envisage un groupe de parlementaires à la demande du Premier ministre Gabriel Attal.
M. Le Maire participant mercredi aux réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale à Washington, c’est le ministre des Comptes publics qui présente le PSTAB au Conseil des ministres.
Thomas Cazenave en discutera également à 17h00 devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, avec le « projet de loi relatif aux résultats de gestion » 2023, également à l’ordre du jour du Conseil des ministres.
Devant les députés, il succédera à Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), instance qui publiera mercredi son avis sur le PSTAB.
M. Moscovici est connu pour ne pas mâcher ses mots lorsqu’il n’est pas d’accord avec les prévisions de Bercy.
Les deux ministres de Bercy débattront à nouveau du PSTAB le 29 avril à l’Assemblée nationale et le 30 au Sénat.
En attendant, la décision de deux des trois principales agences de notation sera rendue le 26 avril.
Si Fitch, qui a abaissé la note souveraine de la France l’an dernier, ne devrait pas la modifier, Moody’s n’a pas encore dévoilé ses cartes.
Le plus surveillé des trois, S&P, tranchera le 31 mai. Sans grand impact sur les marchés, une dégradation aurait cependant un très mauvais effet à neuf jours des élections européennes.
