La loi a déjà été adoptée, mais il reste à savoir quand elle entrera en vigueur. Il s’agira d’un processus transitoire entre le 9 janvier 2025 et le 9 octobre de la même année.
Pour le moment, et tout au long de cette année, les virements instantanés resteront donc potentiellement payants ou non selon le bon vouloir des banques. Mais heureusement, l’Union européenne, qui aime l’uniformisation, a voté pour imposer les virements instantanés et gratuits à toutes les banques. Il ne manquait qu’un seul élément à l’équation : la date de candidature.
Évidemment, l’UE donne aux banques le temps de s’aligner. Cette date de candidature est donc avant tout une date limite. Et le changement se fera avec deux échéances : le 9 janvier 2025, date à laquelle les banques devront se mettre en état de recevoir des virements instantanés, et le 9 octobre 2025, à partir de laquelle la loi sera pleinement mise en œuvre, comme l’explique Les Numériques. .
Théoriquement, la loi n’impose pas tout à fait la gratuité des virements instantanés, mais elle utilise une astuce qui aboutit, en pratique, au même résultat : les banques ne pourront facturer les virements instantanés que si elles facturent déjà les virements normaux.
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