Avec le sauvetage de Télé-Dôle, le canton de Vaud découvre les difficultés du référendum intercommunal

Publié le 13 janvier 2025 à 18h31 / Modifié le 13 janvier 2025 à 18h33

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Pour Alice Duvert, « avec le temps, on a compris qu’on n’avait aucune chance ». Avec elle, sept citoyens de la région de Nyon ont tenté de provoquer une votation populaire pour le sauvetage des remontées mécaniques de Dôle. Le verdict est tombé vendredi dernier. Les référendums n’ont pas réussi à recueillir 5 892 signatures dans 37 municipalités en 35 jours. Ils ne fournissent pas de chiffres. L’entreprise recevra les 2,6 millions de francs promis par 37 communes de l’ouest du Léman. Ses dirigeants sont soulagés. « Fatigué », l’élu de Saint-Cergue soupire : « Nous avons manqué d’informations, de temps et d’argent. Un référendum intercommunal demande une logistique folle. C’est un outil très difficile à mettre en œuvre par les citoyens et cela me semble injuste.»

Dans le canton de Vaud, personne n’avait encore tenté l’expérience. Le référendum intercommunal est pourtant possible depuis 1989. A l’origine, il fallait obtenir les signatures de 20 % du corps électoral, soit 10 000 signatures dans les communes de plus de 50 000 votants. Depuis 2021, il faut rassembler 15 % du corps électoral, ou 10 % s’il dépasse 50 000 personnes. Chargé des affaires communales et des droits politiques de l’Etat vaudois, Vincent Duvoisin précise l’intention du Grand Conseil : « Aux yeux du législateur, il n’y avait aucune raison de prévoir des règles différentes pour un référendum communal ou un référendum intercommunal. » Pour ce premier exercice, l’administration cantonale a assisté celle de la commune de Nyon, chargée de définir les règles et d’accompagner la démarche.