La famille Sarkozy passe depuis plusieurs jours les vacances de fin d’année aux Seychelles. C’est Giulia Sarkozy, fille du couple formé par Nicolas Sarkozy et Carla Bruni, qui a en effet partagé sur son compte TikTok (suivi par environ 23 000 abonnés) plusieurs instants de ce séjour idyllique.
La jeune fille de 13 ans a posté des photos de son voyage en première classe, de son cocktail (sans alcool) avec vue sur l’océan Indien, ainsi qu’un selfie devant un miroir, le tout accompagné de la légende “Seychelles Mahé”.
Problème, pour de nombreux internautes qui ont repéré cette escapade (documentée également dans les journaux people) : le mercredi 18 décembre, Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné à un an de prison sous bracelet électronique pour « corruption et trafic d’influence » dans l’affaire des écoutes téléphoniques.
Concernant la partie ferme, la cour d’appel a décidé de l’ajuster directement (« ab initio »)ou le régime de « détention à domicile sous surveillance électronique » (DDSE), le terme technique pour le bracelet.
Reste toutefois à déterminer les modalités, dans un mois environ, soit jusqu’au 18 janvier 2025 environ. Le parquet général près la cour d’appel va donc saisir un juge de l’application des peines (JAP) de Paris. Ce dernier convoquera alors Nicolas Sarkozy devant lui.
L’ancien président a donc tout le loisir de quitter le pays jusqu’à cette échéance. Que se passera-t-il à son retour en France ? On fait le point.
Horaires prévus pour quitter votre domicile
Lors de l’entretien, la personne condamnée devra fournir des pièces justificatives (que le JAP examinera), afin de déterminer le lieu d’affectation (domicile) et les horaires de libération, en semaine et le week-end.
Par exemple, un condamné peut être autorisé à quitter son domicile entre 7 heures et 18 heurespour pouvoir se rendre au travail.
Des obligations spécifiques peuvent également être ajoutées, par exemple ne pas exercer une profession liée à l’infraction ou payer les dommages et intérêts auxquels il a été condamné (il n’y en avait pas dans cette affaire).
Le JAP rendra alors une ordonnance fixant ces conditions, décision dont le condamné ne pourra pas faire appel. Le juge va également déterminer la date à laquelle le bracelet sera installé.
Voyager à l’étranger n’est pas interdit, mais…
Le jour prévu pour la pose du bracelet, des agents de surveillance, rattachés à l’administration pénitentiaire, se rendent au domicile du condamné.
Ils ajustent le système sur place et installent l’appareil : à partir de là, si le condamné n’est pas chez lui à l’heure fixéeune alerte sera déclenchée.
S’il souhaite changer d’emploi, de lieu de résidence ou s’il veut voyager à l’étrangerla personne condamnée doit demander une autorisation préalable au JAP.
Demande de libération conditionnelle possible avant la moitié de la peine
Puis, au fil des mois, le juge devra décider s’il accorde des réductions de peine au condamnésur la base des rapports du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), qui le suit au quotidien.
Nicolas Sarkozy sera emprisonné sans détention. Comme il l’aura plus de 70 ans à partir du 28 janvier 2025il pourra demander une libération conditionnelle avant la moitié de sa peine. Cette demande serait étudiée, mais pas nécessairement accordée.
Le bracelet électronique est le développement numéro 1 en France: à compter du 1er novembre 2024, 15 591 personnes en portaient unsur un total de 96 569 emprisonnésselon les chiffres de la Chancellerie.
