Le multilatéralisme est aujourd’hui menacé par le manque de confiance dans les institutions nationales et internationales. Il est temps d’avoir une réelle cohérence politique au sein du système multilatéral, plus particulièrement en termes de politiques sociales, entre les différentes agences onusiennes, mais aussi avec les institutions financières internationales. Dans ce contexte, l’OIT, seule agence internationale tripartite, doit jouer pleinement son rôle de leader sur les questions sociales. Il faut donc œuvrer à ce nouveau contrat social en s’appuyant sur les normes et déclarations de l’OIT pour véritablement les concrétiser et les mettre en œuvre. Le dialogue social tripartite est exigeant, mais il a démontré, depuis la création de l’OIT, qu’un cadre exigeant de normes sociales ne constitue pas un frein à la prospérité économique et n’améliore pas la vie des travailleurs.
La Déclaration de Philadelphie, dont nous célébrons cette année le 80e anniversaire, nous rappelle avec d’autant plus d’acuité que « Le travail n’est pas une marchandise ; la liberté d’expression et d’association est une condition essentielle pour un progrès durable ; la pauvreté, partout où elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous ».
L’un des thèmes majeurs de la Conférence concerne les risques biologiques, comme l’a démontré la récente pandémie de COVID19. Quels progrès sont nécessaires pour assurer la protection des travailleurs, notamment ceux à risque dans les hôpitaux, laboratoires et autres professions qui les exposent à des bactéries et virus ?
En 2022, la Conférence internationale du Travail a reconnu comme fondamentales deux nouvelles conventions de l’OIT relatives à un environnement de travail sûr et sain (Conventions n° 155 et n° 187 de l’OIT). Cela implique, pour les États membres, qu’ils aient ou non ratifié ces conventions, d’en assurer le respect et de les promouvoir. La pandémie de Covid 19 a également mis en évidence l’importance de protéger les travailleurs travaillant dans les secteurs à risque et les travailleurs essentiels qui ont assuré la continuité économique et sociale dans de nombreux États. Le but du débat normatif sur les risques biologiques est de combler cette lacune normative. Il est donc essentiel que cela aboutisse à un accord qui couvre tous les travailleurs, sans exception. Cette norme doit pouvoir reconnaître un principe général de précaution pour faire face aux risques biologiques au sein de l’environnement de travail.
Avec la croissance et le vieillissement de la population dans certaines régions du monde, le secteur de l’économie des soins et des services à la personne connaîtra un essor dans les années à venir. On sait aussi que c’est un secteur de l’économie formelle et informelle qui est particulièrement touché par les discriminations de genre et de classe sociale, avec une surreprésentation des femmes et des jeunes filles, souvent mal ou non rémunérées. Quelles actions concrètes peuvent être prises pour protéger les travailleurs de l’économie des soins contre les discriminations qui renforcent leur précarité ?
Les emplois dans l’économie des soins sont en effet fortement féminisés. Ils caractérisent les inégalités professionnelles entre femmes et hommes : bas salaires, compétences professionnelles mal reconnues, mauvaises conditions de travail, pénibilité… et la situation s’est encore dégradée après la pandémie. Il est crucial que ces métiers du soin soient valorisés, car le care contribue au bien-être et constitue un élément essentiel à la pérennité de la société. Pour cela, des politiques d’investissement public sont nécessaires pour garantir des emplois de qualité dans le secteur des soins. À cet égard, le débat sur l’économie des soins est essentiel. Il est également essentiel de garantir l’application du principe de l’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale, tel que prévu par la Convention n° 100 de l’OIT. Cela doit s’appuyer sur la transparence des rémunérations et la mise en place de politiques salariales et de mécanismes de fixation des salaires. qui promeuvent l’égalité entre hommes et femmes ainsi que la non-discrimination, comme cela a été approuvé en février dernier par la réunion d’experts de l’OIT sur les politiques salariales. Un autre point important est la promotion de parcours professionnels qui doivent déboucher sur une formation et un développement des compétences agréés de qualité pour tous les personnels de santé. Les qualifications doivent être reconnues et transférables, afin que les soignants qui le souhaitent puissent changer d’emploi dans ce secteur.
Enfin, il faut souligner l’importance de l’accès à la protection sociale pour tous, mais aussi de la protection de la maternité, du droit à un congé parental et un congé de paternité suffisamment rémunérés ainsi que du droit au congé pour les soignants qui permettent un partage plus équitable des soins entre les femmes et les hommes, car ce sont bien souvent les femmes qui assument ces responsabilités familiales essentielles mais non rémunérées, et ce en complément ou au détriment de leur activité professionnelle. À cet égard, une action normative de l’OIT serait nécessaire pour combler les lacunes juridiques existantes.
Quelles sont vos attentes et vos espoirs pour cette 112e session de la Conférence internationale du Travail ?
Les enjeux de la 112e Conférence internationale du Travail sont à la fois multiples et apportent des réponses aux défis qui impactent le monde du travail et que connaît l’OIT.
Il est important que l’OIT préserve et (ré)affirme sa fonction normative originelle. L’abrogation des quatre conventions de l’OIT votées doit nécessairement s’accompagner d’une accélération de l’élaboration de nouvelles normes, mais aussi de la ratification de conventions actualisées. Le travail des mandants dans le cadre du débat normatif sur les dangers biologiques est essentiel en ce sens, car ils doivent pouvoir souscrire au principe de l’adoption d’une convention sur le sujet l’année prochaine. De même, le débat récurrent sur les principes et droits fondamentaux au travail devrait permettre de redynamiser l’action en faveur de la ratification et de la mise en œuvre des conventions fondamentales de l’OIT. Les différents cas nationaux discutés au sein de la Commission de l’application des normes doivent conduire à des conclusions fortes et contraignantes pour les États qui ratifient les conventions ciblées. Le tripartisme et le système de surveillance des normes de l’OIT jouent ici un rôle crucial en garantissant le respect des conventions et des droits des travailleurs.
Les conclusions qui seront adoptées par les différentes commissions doivent pouvoir s’accompagner d’actions fortes pour les constituants et qui puissent plus particulièrement bénéficier à l’ensemble des travailleurs, afin de pouvoir œuvrer à la justice sociale. Cette 112ème CIT doit être un point d’appui essentiel au sommet social mondial organisé par les Nations Unies en 2025.
Enfin, la session extraordinaire organisée suite au rapport du Directeur général sur les territoires occupés a montré l’urgence absolue de la situation et la nécessité d’un engagement concret des États membres pour soutenir les travailleurs palestiniens.
